Le projet de réforme reste inquiétant pour le contrôle financier local

A l’occasion de son installation le 11 mars, M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a dessiné les contours que devrait prendre la réforme des juridictions financières. Les propos de M. Migaud n’ont pas rassuré les magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes et le syndicat des juridictions financières (SJF) observe avec inquiétude que les grands principes du projet de loi initié par M. Philippe Séguin ont été repris par son successeur. A cet égard, l’absence de référence dans l’allocution de M. Migaud aux chambres régionales et au contrôle financier des gestions publiques locales n’apparaît pas comme un signe positif. Le SJF rappelle avec force qu’une réforme qui aurait pour conséquence de remettre en cause l’effectivité de ce contrôle financier, rencontrera une opposition ferme et résolue des magistrats des CRTC qui sauront faire à nouveau entendre leur voix comme ils l’ont fait le 17 novembre dernier.

La volonté exprimée par le premier président de rechercher les voies de consensus et de prendre en compte les propositions qui lui seront faites pour améliorer un texte jugé « perfectible » est accueillie avec satisfaction. Mais le SJF rappelle que la concertation en trompe l’œil jusqu’ici mise en œuvre a surtout eu pour objectif d’écarter les propositions des organisations représentatives de magistrats et des agents des juridictions financières. Le SJF sera par conséquent particulièrement vigilant sur les conditions dans lesquelles sera organisé le dialogue avec les organisations syndicales.

Le SJF réaffirme avec conviction que la réforme ne pourra se faire contre les chambres régionales des comptes et ceux qui en leur sein ont développé avec impartialité et conviction une irremplaçable expérience du contrôle financier local dont l’exercice est indispensable aux équilibres de la décentralisation.

Le bureau du SJF