Lors de l’examen mercredi 29 juin d’un texte sur les procédures de la justice (projet de loi n° 3373), M. Warsmann président de la commission des Lois à l’Assemblée a présenté des amendements destinés à faire adopter le projet de réforme des chambres régionales des comptes en force et dans la précipitation. L’ensemble du texte sera examiné à la va vite et en catimini en séance publique le lundi 4 ou le mardi 5 juillet. Par l’utilisation de la procédure accélérée, les parlementaires à l’origine de cette manœuvre, empêcheront ainsi plusieurs lectures du projet de loi et...

Le communiqué de presse du SJF à l’issue du conseil supérieur des CRC du 28 septembre...