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Ce qui pousse les magistrats à manifester

sheintz — Wed, 08 Feb 2012 08:44:49 +0000

La Voix du Nord - 8 février 2012

«Il y a une volonté de nous empêcher de faire notre travail», estime le délégué du Syndicat des juridictions financières.

La suppression de la chambre régionale des comptes de Picardie et son rattachement à la CRC du Nord – Pas-de-Calais, basée à Arras, dès le 2 avril, poussera des magistrats à manifester, ce jeudi matin, à Arras. La réforme les inquiète.

Cette Cour qui fait des miracles

smoguerou — Mon, 12 Dec 2011 13:19:59 +0000

Paru dans La Voix du Nord le dimanche 11 décembre 2011

« Dans leur ville, ils sont partout chez eux. Ils connaissent les habitants par leur prénom, surtout ceux qui leur doivent quelque chose. Ils gèrent, embauchent, facturent, président, distribuent. Ils se font réélire royalement par des électeurs qui les aiment, les craignent ou ont besoin d’eux…. » Lire la suite

Congrès 2011 du SJF 1er et 2 décembre à Bordeaux

shuet — Wed, 23 Nov 2011 15:02:04 +0000

Syndicat majoritaire des magistrats des chambres régionales des comptes (70% des magistrats), le SJF tient son congrès annuel à Bordeaux (Salle capitulaire Cour Mably) les 1^er et 2 décembre 2011.

Alors que l’Assemblée nationale vient de voter la suppression du tiers des chambres régionales des comptes métropolitaines, les magistrats, toujours très mobilisés contre cette réforme absurde, examineront les conséquences de ce vote et décideront des suites à donner en attendant la décision du Conseil constitutionnel qui pourrait tout annuler.

Le congrès 2011 du SJF sera aussi celui du changement. Sylvain Huet, actuel président du syndicat, ne sollicitera pas un nouveau mandat. A ce jour, seul Jacques Mérot, magistrat à la chambre régionale des comptes de Nord-Pas de Calais, est candidat à sa succession.

Le vendredi 2 décembre matin, une table ronde ouverte au public sera organisée de 9 heures 30 à 11 heures 30. Elle aura pour thème « Les enjeux financiers de la réforme territoriale » et sera animée par M. Jean Petaux, enseignant à l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux. Participeront à ce débat, M. Alain Rousset, président du conseil régional d’Aquitaine, Mme Hélène des Esgaulx, sénatrice de Gironde, un représentant élu de la ville de Bordeaux, M. Stéphane Pintre, président du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT).

M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, clôturera les travaux du congrès le vendredi 2 décembre à partir de 11 heures 30.

Le SJF tiendra un point presse le vendredi 2 décembre à 10 heures 30

(salle capitulaire de la Cour Mably – 3 rue Mably à Bordeaux)

Contacts :

Sylvain Huet (président SJF) : 03 21 50 75 33 ou 06 63 69 16 87 / shuet@npdc.ccomptes.fr

Bertrand Schneider (vice président SJF) : 02 40 20 71 23 ou 06 85 66 73 60 / bschneider@pl.ccomptes.fr

Réforme définitive?… Ou retour à la raison?

shuet — Wed, 23 Nov 2011 11:35:52 +0000

Les députés ont voté le 16 novembre en dernière lecture le projet de loi Répartition des contentieux dans lequel avaient été insérés en juillet dernier plusieurs articles du projet de loi portant réforme des juridictions financières. Après quelques coups de rabot imposés par le Gouvernement aux députés, et notamment le retrait de la responsabilité financière des ministres et élus locaux dont la mise en jeu se serait faite devant la Cour des comptes, il n’est plus resté à l’automne , les premiers frimas venus, que quelques feuilles sur l’arbre de la réforme. Ce sont ces derniers lambeaux d’une « révolution », annoncée il y a 4 ans avec cors et trompettes comme l’avènement d’une gestion moderne et responsable des finances publiques, que l’Assemblée nationale a adoptés le 16 novembre.

Que reste-t-il des ambitions initiales? La fermeture de 7 chambres régionales des comptes métropolitaines, peut-être un peu plus, et la diète sévère pour les survivantes qui verront se réduire de façon majeure le portefeuille des collectivités locales qu’elles ont à contrôler (lire à ce sujet le très bon article de Thomas Beurey sur Localtis.info).

Alors que le Chef de l’Etat, le 1er Ministre, plusieurs ministres, de nombreux députés n’ont cessé de fustiger la gabegie financière des collectivités territoriales en appelant à l’encadrement de leurs dépenses, le Gouvernement a scié la branche du contrôle exercé par les chambres régionales des comptes, seule institution désormais capable d’exercer une surveillance crédible et impartiale des finances publiques locales (voir ainsi les déclarations de M. Montebourg). Alors pourquoi ce paradoxe? Est-ce pour punir des juridictions qui n’auraient pas, aux yeux de certains, été capables d’alerter face au développement anarchique des emprunts « toxiques »?

En attendant, les magistrats, les équipes de contrôle et les agents des chambres régionales des comptes n’ont pas baissé les bras. Après le succès de leur journée d’action du 14 novembre, ils gardent l’espoir que le Conseil constitutionnel saisi par 60 sénateurs censurera toutes les dispositions concernant les chambres régionales des comptes, et adoptées par le biais d’une procédure très contestée (accéder au texte « officieux »de la saisine). Si les sages de la rue Montpensier décidaient en ce sens, ils mettraient enfin un terme à un processus de réforme entamé il y a 4 ans et qui fut toujours très critiqué. Le SJF juge que c’est désormais la seule voie possible pour apaiser les tensions et réfléchir sereinement à un nouvel avenir pour les chambres régionales des comptes.

Le 14 novembre, le succès au rendez-vous

shuet — Mon, 21 Nov 2011 21:21:41 +0000

La journée d’action organisée le 14 novembre 2011 par les syndicats représentant tout le personnel (magistrats, assistants de vérification, greffiers, documentalistes, agents d’administration, etc…) des chambres régionales et territoriales des comptes a été un franc succès.

La mobilisation a été très large, en métropole et outre-mer, dans les grandes et les petites chambres, et a ainsi permis de sensibiliser les députés et l’opinion publique grâce à une importante couverture médiatique nationale et régionale. L’attachement ainsi exprimé au contrôle financier local ne peut que conforter le rôle des chambres régionales des comptes dont la légitimité et l’impartialité sont unanimement reconnues.

L'intersyndicale de la chambre régionale des… par Bureau_SJF

La grogne des magistrats (Lyon) par telelyonmetropole

Les magistrats financiers d'Ile de France… par Bureau_SJF

France 3 Limousin évoque la possible fermeture… par Bureau_SJF

L'intersyndicale de la chambre régionale des… par Bureau_SJF

RFO Polynésie évoque la supression d'une dizaine… par Bureau_SJF

Présence médiatique au niveau national et en province

France Info le 16 novembre (journal de 8 heures)

France Info le 16 novembre (journal de 12 heures)

France Culture le 16 novembre (journal de 18 heures)

Radio France Bleu Nord le 15 novembre (journal de 8 heures)

Radio France Bleu Gironde le 14 novembre (journal de 18 heures)

Radio France Bleu Limousin le 14 novembre (journal de 18 heures)

Radio France Bleu Poitou 18 novembre (journal de 8 heures)

Radio France Bleu Provence le 15 novembre

La presse quotidienne nationale et régionale n’est pas en reste

Les Echos: l’Assemblée va réduire le champ d’action des CRC

Europe1.fr: Les chambres régionales des comptes dans le collimateur des députés

Localtis: Nouvelle mobilisation dans les CRC

Dans Acteurs publics, on parle de la mobilisation dans les chambres régionales des comptes

L’Est Républicain : Les chambres des comptes en sursis

Corse Matin: Appel syndical pour la sauvegarde du contrôle financier local

La Gazette des Communes: Nouvelle journée d’action contre la réforme des CRC

Le Télégramme de Brest: Les magistrats dénoncent la réforme

Ouest France: Chambre des comptes, l’inquiétude

Le Maine Libre: Les petites collectivités pourraient ne plus être contrôlées?

Le Courrier Picard: Les chambres des comptes menacées

Vosges Matin: La chambre des comptes dans la tourmente

La Provence: Grogne dans les chambres des comptes

L’Union: La chambre des comptes sur le grill

La Dépêche: Les juridictions financières locales menacées

Le Quotidien (La Réunion): Coup de rabot sur le contrôle des communes

Le Pays: La chambre régionale des comptes menacée

Les DNA: La réforme des chambres des comptes contestée de l’intérieur

La Marseillaise: Les chambres règlent leurs comptes

Appel pour la sauvegarde du contrôle financier local

shuet — Thu, 10 Nov 2011 05:40:02 +0000

Après son rejet par le Sénat le 18 octobre dernier, les députés examineront en dernière lecture, le 16 novembre 2011, ce qui reste du projet de réforme des juridictions financières, inclus par détournement de procédure dans le texte relatif à la répartition des contentieux. A l’instigation du Premier président de la Cour des comptes, le Gouvernement a décidé de supprimer, si ce texte était adopté, au minimum un tiers des chambres régionales des comptes (CRC) et de mettre les survivantes à la diète en réduisant dans des proportions inacceptables le portefeuille des comptes des collectivités territoriales qu’elles contrôlent. La révision générale des politiques publiques (RGPP) est sur le point de frapper de façon particulièrement absurde les juridictions financières locales dont le rôle est essentiel pour veiller au bon emploi des fonds publics et pour réguler les excès de la démocratie locale.

Sans les chambres régionales et territoriales des comptes, que serait-il advenu des très graves manquements constatés dans la gestion de plusieurs collectivités locales ces dernières années en Polynésie française, en Nord-Pas de Calais, en Languedoc-Roussillon ou encore en Ile de France ?

Compte tenu de l’ampleur de la décentralisation, le contrôle de la régularité et du bon emploi des deniers publics est un contrepoids indispensable pour garantir la démocratie. Il est encore plus indispensable en cette période de crise financière et de recherche de maîtrise de l’ensemble des dépenses publiques pour les consacrer à ce qui est le plus utile. Si elle devait être définitivement votée le 16 novembre, la réforme qui prévoit la réduction du nombre et des compétences des CRC ruinerait ce contrôle essentiel pour les citoyens.

Pour sauver le contrôle financier local, à l’heure où les autres contrôles exercés par l’Etat se dissolvent sans aucune contrepartie, pour conforter les CRC dans leurs missions régulatrices de la Décentralisation, une grande journée d’action est organisée le lundi 14 novembre 2011 au sein de toutes les chambres régionales et territoriales des comptes.

Toutes les organisations syndicales des personnels et magistrats des CRC tiendront une conférence de presse

Lundi 14 novembre 2011 à 10 heures

Café l’Assemblée, 13 rue de Bourgogne à Paris (01 45 51 62 07)

Transparence International France apporte son soutien au SJF

shuet — Wed, 19 Oct 2011 21:40:22 +0000

Transparence International, la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique, a publié sur son blog, présidentielles 2012, une tribune du président du SJF:

Il y a près de 30 ans, François Mitterrand avait déclaré dans une allocution à la Cour des comptes que la liberté financière accordée aux collectivités locales dans le cadre de la décentralisation nécessitait de renforcer le contrôle « a posteriori ». C’est à cela que devait répondre la création des chambres régionales des comptes. L’ancien chef de l’Etat avait indiqué que ces chambres sauraient « …, parce que proche des administrés, mieux faire connaître à l’opinion le rôle irremplaçable d’avis, de conseil, de décision que la Juridiction financière joue auprès de ceux auxquels, dans l’Etat comme au niveau local, le suffrage universel a fait confiance. » lire la suite…

Rencontres professionnelles SJF-SNDGCT: le succès au rendez-vous

shuet — Wed, 13 Apr 2011 07:34:17 +0000

C’était le 25 février dernier. Les directeurs généraux des collectivités territoriales et les magistrats des chambres régionales des comptes, praticiens et contrôleurs de la gestion publique des territoires de la République, ont confronté leurs expériences du contrôle des gestions publiques locales. Leurs organisations représentatives, le SNDGCT (syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales) et le SJF, étaient les organisateurs de ces 1ères rencontres professionnelles au Palais du Luxembourg, lieu ô combien symbolique pour les acteurs de la décentralisation, puisqu’il accueille le Sénat, l’Assemblée des collectivités territoriales. Avec toute la liberté que leur autorise la parole syndicale, le SNDGCT et le SJF ont abordé les questions qui sont au cœur du contrôle financier local.

200 participants ont échangé tout au long de la journée sur la certification des comptes publics locaux, le rôle de conseil des chambres régionales des comptes, la médiatisation des contrôles ou encore l’impact du contrôle de la gestion sur le management des collectivités locales. Ces échanges très fructueux, francs et directs, ont permis aux magistrats et directeurs généraux de cerner plus étroitement les apports et les lacunes du contrôle des finances publiques locales et les voies à explorer pour l’améliorer.

Sylvain Huet, président du SJF, fait le bilan de ces 1ères rencontres professionnelles

Interview de Sylvain Huet, président du SJF par Bureau_SJF

La table ronde qui clôturait cette journée a été l’occasion de faire le point sur la réforme des juridictions financières et sur les questions de fond qu’elle pose en matière de responsabilité financière des ministres et des élus locaux, de carte territoriale des chambres régionales ou de renforcement des missions des juridictions financières (lire synthèse table ronde).

Voir bilan de la journée sur le site du SNDGCT

Au terme de cette manifestation dont le succès a dépassé nos attentes, il a été décidé en plein accord avec les instances dirigeantes du SNDGCT de programmer une 2ème édition de ces rencontres professionnelles appelées à devenir un rendez-vous régulier pour les magistrats des chambres régionales et les directeurs généraux des collectivités locales.

Stéphane Pintre, Président du SNDGCT, fait le bilan de ces 1ères rencontres professionnelles

Interview de Stéphane Pintre, président du SNDGCT par Bureau_SJF

Marietta Karamanli, députée PS de la Sarthe, analyse le projet de réforme des juridictions financières

Interview de Marietta Karamanli, députée PS de… par Bureau_SJF

Daniel Pengrech, délégué SNDGCT en Franche Comté, donne le point de vue des directeurs généraux sur le contrôle exercé par les chambres régionales des comptes

Interview de Daniel Pengrech, délégué SNDGCT de… par Bureau_SJF

Le SJF tient à remercier l’équipe du portail connexité.fr dont le soutien a été précieux pour rendre compte de ces rencontres professionnelles.

1ères rencontres professionnelles SJF et SNDGCT

shuet — Mon, 14 Feb 2011 05:52:07 +0000

Le Syndicat National des Directeurs Généraux de Collectivités Territoriales (cliquer ici pour accéder au site du SNDGCT) et le SJF organisent une manifestation qui fera date en réunissant magistrats des chambres régionales des comptes et directeurs généraux pour confronter leurs expériences sur le contrôle financier local. Le vendredi 25 février 2011, praticiens et contrôleurs des finances publiques locales se retrouveront au Palais du Luxembourg à Paris.

Sylvain Huet, président du SJF, présente ces 1ères rencontres professionnelles.

Les 1ères rencontres professionnelles SJF – SNDGCT
envoyé par Bureau_SJF. – L’info internationale vidéo.

Pour consulter le programme détaillé et vous inscrire, cliquer ici.

Soutien du SJF à nos collègues magistrats nantais

shuet — Tue, 08 Feb 2011 15:37:15 +0000

Face à la dégradation constante du service public de la justice qui a pris un tour accru la semaine dernière avec les déclarations du Président de la République mettant en cause nos collègues du tribunal de grande instance de Nantes, le bureau du SJF apporte un soutien total aux actions qui seront conduites le jeudi 10 février 2011 par les organisations syndicales avec qui nous partageons depuis de nombreuses années une même conception de notre rôle et de notre action.

le SJF soutient le manifeste de défense de la justice porté par les organisations représentatives du monde judiciaire et qui fait l’objet d’une pétition électronique (pour accéder au manifeste justice et pour signer la pétition en ligne cliquer ici).