C’est à la commission des lois à l’Assemblée nationale qu’ont été prises les premières initiatives montrant très clairement la volonté de faire voter en première lecture avant la fin de l’année, la réforme des juridictions financières dont la conséquence principale sera la suppression des chambres régionales des comptes.

• le 16 juin, M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois de l’Assemblée, a été désigné rapporteur du projet de loi (voir dossier législatif)

• M. Michel Bouvard a été désigné rapporteur du projet de loi pour le compte de la commission des finances de l’Assemblée dont il est le vice-président

• La commission des lois a programmé l’audition de M. Migaud le 7 juillet à 10 heures 30. Cette audition sera ouverte à la presse (cliquer ici)

• la discussion en séance publique à l’Assemblée du projet de loi interviendrait au début du mois d’octobre

Face à la volonté manifeste du Gouvernement de mener à terme un projet de loi qui s’il est voté en l’état, réduira les chambres régionales des comptes au silence, le SJF ne baissera pas les bras et poursuivra la défense du contrôle financier local dont l’impartialité et la légitimité sont aujourd’hui indispensables au bon fonctionnement de la démocratie locale. Les magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) en appellent à la sagesse des députés et sénateurs pour que la réforme des juridictions financières, dont le bien-fondé n’est pas contesté, ne soit pas le requiem du contrôle des finances publiques locales. En alternative aux orientations radicales et coûteuses du projet de loi, le SJF défend l’idée que d’autres voies sont possibles pour permettre aux juridictions de répondre aux missions nouvelles que leur a confiées la Constitution.

• La commission des lois procédera à l’audition du SJF le 21 juillet à 10 heures 45 (voir courrier SJF)

• le SJF a demandé à être entendu par la commission des finances (voir lettre SJF au président de la commission) et par M. Bouvard rapporteur au nom de cette commission (voir lettre SJF à M. Bouvard)

• Parce que le service public doit garantir une justice humaine, indépendante, de qualité et proche des usagers

• Parce qu’une justice asphyxiée est une justice sous contrôle

• Parce que pour fonctionner correctement la justice a besoin de moyens décents

Une grande journée de mobilisation est organisée le mardi 9 mars 2010 à Paris et sera l’occasion d’une manifestation entre le palais de justice et la place Vendôme.

Le SJF partage totalement les constats d’une justice dont l’exercice au quotidien ne cesse de se dégrader sous la pression d’une conception productiviste et quantitative. Il faut en finir avec cette logique mortifère qui frappe aujourd’hui toutes les juridictions. Il faut maintenant mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde du Service Public de la Justice.

Le SJF exprime sa pleine solidarité avec tous les professionnels de la Justice engagés dans ce combat et apporte son soutien entier à la journée de mobilisation qu’ils organisent mardi prochain.

A Arras, le 8 mars  2010

Le bureau du syndicat des juridictions financières

Le syndicat des juridictions financières tient à saluer la volonté constante de Philippe Séguin de maintenir le dialogue et la discussion avec les organisations syndicales comme il l’avait encore démontré en nous recevant le 19 novembre dernier. La Cour des comptes a perdu un grand Premier président dont l’objectif incessamment poursuivi de renforcer le rôle des juridictions financières était et restera, partagé par tous ceux qui servent en leur sein.

Le bureau du syndicat des juridictions financières exprime sa profonde tristesse et partage la peine de ceux qui lui étaient proches et travaillaient à ses côtés au quotidien.

Au nom des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes, le bureau adresse ses condoléances sincères et attristées à sa famille en l’assurant de toute sa sollicitude.

La dépêche AFP reprenant le communiqué du SJF

Le nouveau site du syndicat des juridictions financières est sur pied. Il a vocation à informer toutes celles et tous ceux qui s’intéressent à l’activité des juridictions financières, et en premier lieu à celle des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).

Il est aussi la maison commune de tous les magistrats qui servent en leur sein et qui trouveront ici les informations intéressant les CRTC et l’exercice de leur métier.

Bonne navigation

Le communiqué commun des associations et syndicats de magistrats du 14 décembre 2009

Revue presse nationale et régionale du 16 novembre 2009

Sur Internet, le dossier d’Eco89 consacré à la révolte des magistrats financiers

A l’occasion de la conférence de presse du 17 novembre 2009 à Paris, le Syndicat de la Juridiction Administrative (SJA), l’Union Syndicale des Magistrats Administratifs (USMA) et l’Association des Magistrats et Anciens Magistrats de la Cour des comptes (AMAMCC) apporteront également leur soutien au mouvement de grève lancé par la SJF.

Le communiqué de presse de l’Union Syndicale des Magistrats