Après les annonces faites par M. de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, de ne pas inscrire le projet de loi portant réforme des juridictions financières à l’agenda de la session parlementaire en cours, de nombreuses interrogations se font jour sur l’avenir de ce texte. Les Echos rendent compte des interrogations au Gouvernement Pour Le Point, la réforme passe mal Si la voix des magistrats des chambres régionales des comptes avait été un peu plus écoutée, en serait-on arrivé là?   Le SJF n’a pas cessé depuis 2007 de professer qu’une...

En janvier dernier l’Assemblée nationale a examiné une proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du gouvernement et d’évaluation des politiques publiques (le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale). Cette proposition vise à préciser les conditions dans lesquelles l’Assemblée ou le Sénat peuvent saisir la Cour des comptes pour l’évaluation des politiques publiques en application du nouvel article 47-2 de la Constitution. Elle a été votée fin janvier et...

Les médias s’interrogent au lendemain de la disparition de Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur l’avenir de la réforme des juridictions financières. Sylvain Huet, président du SJF, est interviewé dans le journal de 8 heures de France Culture le 8 janvier 2010 Dans la presse écrite Les Échos du 8 janvier 2010 Le Monde du 8 janvier 2010 Sud-Ouest du 9 janvier...

Sylvain Huet, président du SJF interviewé dans Charlie du 16 décembre 2009 La réforme vue par Siné Hebdo –...

Déclaré comptable de fait dans le cadre de l’attribution de contrats au cabinet de la présidence à des élus municipaux mais aussi des syndicalistes, l’ancien président de Polynésie Gaston Flosse, a été condamné, mardi, à rembourser plus de 231 millions Fcfp . Les magistrats de la chambre territoriale des comptes  de Polynésie française ont estimé que ces dépenses n’avaient pas « d’utilité publique ». Gaston Flosse devra aussi s’acquitter d’une amende de 11,55 millions Fcfp. L’article de...