Le manque d’entrain des élus viendrait-il du fait que les CRC ont pour mission d’enquêter et de contrôler les comptes des collectivités locales ?

• Sauveront ils la CRC Champagne Ardennes ? (L’hebdo du vendredi 27-01-2012)

La fusion des Chambres régionales des comptes de Champagne-Ardenne et de Lorraine, au profit de la dernière, est plus qu’une hypothèse. Mais le gouvernement n’a pas encore pris le décret qui l’officialise. Est-il encore temps ?

• La suppression de 7 chambres régionales des comptes est confirmée (Acteurs publics 02-02-2012)

Le projet de décret qu’Acteurs publics s’est procuré précise les regroupements de chambres régionales des comptes et leur dénomination. La réforme commencera à s’appliquer à compter du 2 avril. « Irréaliste« , selon le Syndicat des juridictions financières.

• Magistrats et personnels en appellent à F. Hollande (La Montagne 02-02-2012)
• Chambre régionale des comptes du Limousin : appel à F. Hollande (Le Populaire 01-02-2012)

Choqués par la brutalité du processus, magistrats et personnels en appellent à François Hollande, qui s’est engagé en faveur de l’égalité des territoires.

• Voeu en faveur du maintien de toutes les CRC (Clermont communauté 27-01-2012)

Clermont-Communauté demande solennellement et à l’unanimité au gouvernement de renoncer à la publication du décret de restructuration des chambres régionales des comptes qui doit être pris dans les prochaines semaines. Sa mise en oeuvre serait le symbole d’une politique de déménagement du territoire et d’affaiblissement des sept capitales régionales concernées dont Clermont-Ferrand.

• Coup de gueule des magistrats et personnels de la CRC Poitou-Charentes (Charente libre 31-01-2012)

Le 2 avril la CRC disparaîtra absorbée par Bordeaux. Les magistrats et personnels dénoncent « une totale improvisation de la mesure » dont le texte a été élaboré « en toute urgence » et « en force, avant les élections présidentielles, en méprisant les agents« . A leur yeux, « il est à craindre que les futures juridictions soient empêchées de fonctionner correctement car les aspects logisitiques, juridiques et matériels n’ont pas été anticipés »

Les magistrats et personnels dénoncent une réforme faite dans la précipitation et qui risque de paralyser les juridictions financières.

• Argent public : une fronde inédite (Presse Océan 31-01-2012)

Les petites collectivités locales risquent d’être moins contrôlées au profit d’enquêtes nationales, diligentées par le gouvernement ou le Parlement. Grogne à Nantes.
La juridiction qui veille sur les finances publiques est menacée d’affaiblissement. des magistrats s’émeuvent d’une perte d’influence voire d’indépendance avec une menace de baisse des contrôles locaux.

• La fronde des magistrats nantais (Presse Océan 30-01-2012)

Les magistrats et le personnel ont manifesté leur opposition à la suppression, à partir du 2 avril, de sept chambres régionales, qui seront regroupées avec d’autres structures régionales plus importantes. Une telle gestion de restructuration conduite par une autre entité ne manquerait pas d’attirer les foudres de la cour des comptes, qui dénoncerait sans hésiter les défauts de sécurité juridique, l’irrationalité des choix et la mauvaise gestion des ressources humaines.

La chambre régionale des comptes à Rouen (Ouest France 25-01-2012)
La fusion des deux chambres régionales des comptes de Haute et Basse Normandie semble tourner à l’avantage des Hauts-Normands. Le gouvernement devait se prononcer sur le futur siège de la nouvelle chambre régionale des comptes de Normandie.

Chambres des comptes : élus centristes et UMP réagissent (Tendance Ouest Rouen 25-01-2012)
Quatorze parlementaires haut-normands, issus du nouveau centre et de l’UMP ont envoyé une lettre au Premier Ministre, François Fillon, pour demander que la chambre régionale des comptes de Normandie demeure à Rouen

Un texte issu d’un blog hébergé par le quotidien Paris-Normandie commente ces articles parus dans Ouest-France et affirmant que la future chambre se trouvera à Rouen.

« Le journal des entreprises », édition Haut-Rhin du 6 janvier 2012

La chambre régionale sauvée

Validée par le Conseil constitutionnel le 8 décembre dernier, la Loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles prévoit la suppression de 7 chambres régionales de la Cour des comptes à travers l’Héxagone. On dit de l’antenne alsacienne qu’elle aurait été sauvée de justesse, malgré la petite taille de notre région. Le deuxième effet conseil d’Alsace ?

Alternatives économiques, 21 décembre 2011 : 21 régions, est ce trop ? Une nouvelle fois, la question de la taille de nos Régions revient dans l’actualité, à travers de la “Loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles”

Acteurs publics du 19 décembre 2011 : la suppression de 7 des 22 chambres fait réagir

7àPoitiers du 16 décembre 2011 : la Cour poitevine supprimée par voie de presse

Macommune du 15 décembre 2011 : la chambre régionale des comptes de Franche Comté rayée de la carte

France 3 Limousin du 14 décembre 2011 : la chambre des comptes condamnée à Limoges

La Gazette.fr  du 12 décembre 2011 : Craintes en région après la validation de la réforme des chambres régionales des comptes

L’Humanité.fr du 12 décembre 2011 : Cour des comptes: derrière les restructurations, la fin du contrôle public

Sud Ouest du 9 décembre : Cour des comptes : la réforme annoncée ne fait pas recette

Localtis du 9 décembre : Le Conseil constitutionnel valide la réforme des chambres régionales des comptes

Alors que la réforme de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes a été annoncée depuis 3 ans par le Président de la République, le projet de loi destiné à la mettre en œuvre (voir dossier législatif) n’a toujours pas été discuté à l’Assemblée nationale.

Réunis pour leur assemblée générale annuelle à Paris, les magistrats chargés de veiller au bon emploi de l’argent public local, demandent au Gouvernement et au Parlement que l’adoption de la réforme conduise au renforcement des chambres régionales des comptes et non à leur affaiblissement. La participation des chambres régionales aux missions nouvelles, le maintien de la présence des chambres dans chaque région, la revitalisation du corps des magistrats sont les conditions nécessaires à un contrôle efficace des gestions publiques locales.

Le SJF tiendra un point presse à partir de 18 heures

au Suffren, 84 avenue de Suffren (Paris 7^e)

Sylvain Huet, président du SJF, a souligné que l’organisation territoriale et le maintien à niveau des effectifs de magistrats de CRC restaient au cœur des préoccupations syndicales (La Gazette des Communes du 17 septembre).

« Nous sommes à la croisée des chemins. Soit le projet de loi peut aboutir à maintenir les CRC en en faisant des coquilles vides. Soit les CRC en sortiront renforcées si le Parlement et le gouvernement font les bons choix ».

Les Echos rendent compte des interrogations au Gouvernement

Pour Le Point, la réforme passe mal

Si la voix des magistrats des chambres régionales des comptes avait été un peu plus écoutée, en serait-on arrivé là? 

 Le SJF n’a pas cessé depuis 2007 de professer qu’une réforme était nécessaire. En invitant les responsables des juridictions financières à rechercher comment améliorer le management de nos institutions et la coordination des travaux menés en commun par la Cour des comptes et les chambres régionales, et en formulant des propositions en ce sens, le SJF avait dessiné une voie raisonnable et peu coûteuse. Elle n’a pas été suivie, les promoteurs du projet de loi ayant préféré le « big bang » institutionnel, non seulement risqué car porteur d’une déstabilisation durable, mais en plus inutile car il ne permettra pas d’atteindre les objectifs recherchés, à savoir mieux faire travailler ensemble la Cour et des chambres régionales des comptes.