La chambre régionale sauvée Validée par le Conseil … La chambre régionale sauvée Validée par le Conseil constitutionnel le 8 décembre dernier, la Loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles prévoit la suppression de 7 chambres régionales de la Cour des comptes à travers l’Héxagone. On dit de l’antenne alsacienne qu’elle aurait été sauvée de justesse, malgré la petite taille de notre région. Le deuxième effet conseil d’Alsace ? Tous « Le journal des...

Après la validation par le Conseil constitutionnel de la loi « Répartition des contentieux » (lire la décision du conseil) qui a réduit d’un tiers le nombre de chambres régionales des comptes en métropole, les réactions de la presse: Alternatives économiques, 21 décembre 2011 : 21 régions, est ce trop ? Une nouvelle fois, la question de la taille de nos Régions revient dans l’actualité, à travers de la “Loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles” Acteurs publics du 19 décembre 2011 : la...

Syndicat majoritaire des magistrats des chambres régionales des comptes (70% des magistrats), le SJF tient son congrès annuel à Paris (École militaire) le 7 octobre 2010. Alors que la réforme de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes a été annoncée depuis 3 ans par le Président de la République, le projet de loi destiné à la mettre en œuvre (voir dossier législatif) n’a toujours pas été discuté à l’Assemblée nationale. Réunis pour leur assemblée générale annuelle à Paris, les magistrats chargés de veiller au bon emploi de l’argent public local,...

Le SJF  réagit à chaud après la réunion de la commission des lois du 15 septembre au cours de laquelle a été adopté le projet de loi profondément remanié sur la réforme des juridictions financières. Sylvain Huet, président du SJF, a souligné que l’organisation territoriale et le maintien à niveau des effectifs de magistrats de CRC restaient au cœur des préoccupations syndicales (La Gazette des Communes du 17 septembre). « Nous sommes à la croisée des chemins. Soit le projet de loi peut aboutir à maintenir les CRC en en faisant des coquilles vides. Soit les CRC en ...

Après les annonces faites par M. de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, de ne pas inscrire le projet de loi portant réforme des juridictions financières à l’agenda de la session parlementaire en cours, de nombreuses interrogations se font jour sur l’avenir de ce texte. Les Echos rendent compte des interrogations au Gouvernement Pour Le Point, la réforme passe mal Si la voix des magistrats des chambres régionales des comptes avait été un peu plus écoutée, en serait-on arrivé là?   Le SJF n’a pas cessé depuis 2007 de professer qu’une...