Sept chambres régionales des comptes supprimées (BQ 03-02-2012) La chambre régionales des comptes Champagne Ardennes supprimée : l’action des élus locaux sans effet (L’Union 02-02-2012) Le manque d’entrain des élus viendrait-il du fait que les CRC ont pour mission d’enquêter et de contrôler les comptes des collectivités locales ? Sauveront ils la CRC Champagne Ardennes ? (L’hebdo du vendredi 27-01-2012) La fusion des Chambres régionales des comptes de Champagne-Ardenne et de Lorraine, au profit de la dernière, est plus qu’une hypothèse. Mais le...

Une réforme faite dans la précipitation (Ouest-France 31-01-2012) Les magistrats et personnels dénoncent une réforme faite dans la précipitation et qui risque de paralyser les juridictions financières. Argent public : une fronde inédite (Presse Océan 31-01-2012) Les petites collectivités locales risquent d’être moins contrôlées au profit d’enquêtes nationales, diligentées par le gouvernement ou le Parlement. Grogne à Nantes. La juridiction qui veille sur les finances publiques est menacée d’affaiblissement. des magistrats s’émeuvent d’une perte...

La réforme des juridictions financières, un goût d’inachevé, Étude rédigée par : Stéphanie Damarey (maître de conférences – HDR - centre de recherches droits et perspectives du droit (ERDP) université Lille Nord de France) in La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 4, 30 Janvier 2012 L’acte II de la réforme des juridictions financières, annoncée à l’automne 2009, a cédé la place à un patchwork législatif, éparpillé entre différents textes et réduit à ses dispositions les plus consensuelles. Au final, un goût...

La Chambre régionale des comptes quitte Caen pour Rouen‎ Ouest-France – il y a 25 minutes Le Premier ministre a tranché en faveur de Rouen contre Caen dans le dossier de la future Chambre régionale des comptes de Normandie. La CRC Poitou-Charentes fermera en avril (Nouvelle république du Centre Ouest 27-01-2012) La CRC fermera ses portes le 2 avril prochain, absorbée par la CRC aquitaine Assemblée nationale -Question écrite n°126730 de M. René Dosière (24-01-2012) Aucune précision n’ayant été fournie durant la discussion parlementaire sur la notion de « taille critique »...

Le projet de loi n° 784 (2010-2011) relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique donne lieu à des modifications statutaires des magistrats de CRTC, notamment s’agissant des conditions de recrutement (concours exceptionnel, accès par voie de détachement), d’incompatibilité de fonctions, de participations aux travaux de la Cour des comptes et d’accès aux...