Deux jours après l’annonce faite le 5 juillet  par M. Migaud au SJF, puis devant le Conseil supérieur des CRTC, des nouvelles orientations qu’il entendait proposer au Parlement pour réformer les juridictions financières, Le Premier président a été auditionné par la commission des lois à l’Assemblée. Il a à cette occasion confirmé en tout point ses convictions et la vision qu’il entendait promouvoir de la réforme des juridictions financières. Compte-rendu de l’audition de M. Didier Migaud le 7 juillet Le 21 juillet, le président du SJF, Sylvain Huet, et...

L’actualité de la réforme des juridictions financières, en sommeil depuis plusieurs semaines, est à nouveau active depuis la désignation le 16 juin de M. Jean-Luc Warsmann comme rapporteur du projet de loi pour la commission des lois de l’Assemblée. La journée du lundi 5 juillet au cours de laquelle les représentants du SJF  ont été reçus par le Premier président, a confirmé que la réforme pourrait connaître une certaine évolution avant qu’elle ne soit discutée en séance publique à l’Assemblée au début du mois d’octobre. Selon l’architecture dessinée par les...

Après les annonces faites par M. de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, de ne pas inscrire le projet de loi portant réforme des juridictions financières à l’agenda de la session parlementaire en cours, de nombreuses interrogations se font jour sur l’avenir de ce texte. Les Echos rendent compte des interrogations au Gouvernement Pour Le Point, la réforme passe mal Si la voix des magistrats des chambres régionales des comptes avait été un peu plus écoutée, en serait-on arrivé là?   Le SJF n’a pas cessé depuis 2007 de professer qu’une...

Le 27 avril soir, s’est tenue au Sénat une séance publique pour examiner la proposition de loi Accoyer tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques. Lors de l’examen de la proposition de loi en commissions des lois et des finances au début du mois d’avril, M. Arthuis, président de la commission des finances, avait proposé un amendement visant à faire adopter l’ensemble des dispositions du projet de loi portant réforme des juridictions financières, à...

L’amendement proposé par le sénateur Jean Arthuis à l’occasion de l’examen de la proposition de loi Accoyer a provoqué une réaction syndicale unanime et vigoureuse. Alors que la commission des lois et celle des finances au Sénat examinait la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du gouvernement et d’évaluation des politiques publiques votée par l’Assemblée le 27 janvier dernier, M. Arthuis a proposé un amendement reprenant la majeure partie du projet de loi portant réforme des juridictions...