En janvier dernier l’Assemblée nationale a examiné une proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du gouvernement et d’évaluation des politiques publiques (le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale). Cette proposition vise à préciser les conditions dans lesquelles l’Assemblée ou le Sénat peuvent saisir la Cour des comptes pour l’évaluation des politiques publiques en application du nouvel article 47-2 de la Constitution. Elle a été votée fin janvier et...

A l’occasion de son installation le 11 mars, M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a dessiné les contours que devrait prendre la réforme des juridictions financières. Les propos de M. Migaud n’ont pas rassuré les magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes et le syndicat des juridictions financières (SJF) observe avec inquiétude que les grands principes du projet de loi initié par M. Philippe Séguin ont été repris par son successeur. A cet égard, l’absence de référence dans l’allocution de M. Migaud aux chambres...

Le SJF adresse ses plus sincères félicitations à M. Didier Migaud après sa nomination à la première présidence de la Cour des comptes par le Conseil des ministres du 23 février 2010. Les compétences avérées de M. Migaud en matière de finances publiques, ses qualités reconnues d’homme de dialogue seront des atouts précieux pour poursuivre l’action de M. Philippe Séguin à la tête de la Cour des comptes. Ils seront également indispensables pour apaiser le climat difficile dans lequel évoluent les juridictions financières depuis l’annonce il y a deux ans du projet de...

A l’occasion de la remise du rapport public annuel de la Cour des comptes au Président de la République, La Chaine Parlementaire (LCP AN) consacrait l’édition du mardi 9 février de son émission « Ca vous regarde » aux juridictions financières, à la succession de Philippe Séguin et à la réforme.  Le rapport public annuel 2010 de la Cour des comptes Les travaux des CRTC dans le rapport public annuel: Hénin-Beaumont, les sociétés d’économie mixte du Barcarès « La Cour des comptes a-t-elle encore du pouvoir? »  était le...

Les médias s’interrogent au lendemain de la disparition de Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur l’avenir de la réforme des juridictions financières. Sylvain Huet, président du SJF, est interviewé dans le journal de 8 heures de France Culture le 8 janvier 2010 Dans la presse écrite Les Échos du 8 janvier 2010 Le Monde du 8 janvier 2010 Sud-Ouest du 9 janvier...