Deux articles de Ouest-France (parus le 17 janvier 2012) font état de la difficulté de trancher entre Rouen et Caen pour le nouveau siège de la future chambre des comptes normande Un texte issu d’un blog hébergé par le quotidien Paris-Normandie commente ces articles parus dans Ouest-France et affirmant que la future chambre se trouvera à...

La chambre régionale sauvée Validée par le Conseil … La chambre régionale sauvée Validée par le Conseil constitutionnel le 8 décembre dernier, la Loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles prévoit la suppression de 7 chambres régionales de la Cour des comptes à travers l’Héxagone. On dit de l’antenne alsacienne qu’elle aurait été sauvée de justesse, malgré la petite taille de notre région. Le deuxième effet conseil d’Alsace ? Tous « Le journal des...

Après la validation par le Conseil constitutionnel de la loi « Répartition des contentieux » (lire la décision du conseil) qui a réduit d’un tiers le nombre de chambres régionales des comptes en métropole, les réactions de la presse: Alternatives économiques, 21 décembre 2011 : 21 régions, est ce trop ? Une nouvelle fois, la question de la taille de nos Régions revient dans l’actualité, à travers de la “Loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles” Acteurs publics du 19 décembre 2011 : la...

Après son rejet par le Sénat le 18 octobre dernier, les députés examineront en dernière lecture, le 16 novembre 2011, ce qui reste du projet de réforme des juridictions financières, inclus par détournement de procédure dans le texte relatif à la répartition des contentieux. A l’instigation du Premier président de la Cour des comptes, le Gouvernement a décidé de supprimer, si ce texte était adopté, au minimum un tiers des chambres régionales des comptes (CRC) et de mettre les survivantes à la diète en réduisant dans des proportions inacceptables le portefeuille des comptes des...

Mardi 18 octobre, le Sénat a rejeté par 175 voix contre 170, le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles qui était examiné en nouvelle lecture. Les sénateurs ont effet jugé que sur la forme, la procédure choisie par les députés, pour faire adopter ce texte, ne respectait pas les attributions du Sénat. Ils ont de plus exprimé à plusieurs reprises lors des débats, leur refus de voir une réforme aussi importante que celle des juridictions financières, reprise par amendements dans le texte, être ainsi...