Le SJF  réagit à chaud après la réunion de la commission des lois du 15 septembre au cours de laquelle a été adopté le projet de loi profondément remanié sur la réforme des juridictions financières. Sylvain Huet, président du SJF, a souligné que l’organisation territoriale et le maintien à niveau des effectifs de magistrats de CRC restaient au cœur des préoccupations syndicales (La Gazette des Communes du 17 septembre). « Nous sommes à la croisée des chemins. Soit le projet de loi peut aboutir à maintenir les CRC en en faisant des coquilles vides. Soit les CRC en ...

En déplacement à Lyon le 10 septembre, M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, s’est voulu rassurant sur la réforme des juridictions financières. Les Echos du 10 septembre Loin d’être rassurés, les magistrats financiers s’inquiètent des choix qui pourraient être faits dès mercredi 15 septembre par la commission des lois de l’Assemblée nationale. La commission décidera en effet du contenu du projet de loi qui sera discuté dans l’hémicycle vers le 15 octobre. Les orientations nouvelles que M. Migaud a présentées au mois de juillet ont laissé penser...

Deux jours après l’annonce faite le 5 juillet  par M. Migaud au SJF, puis devant le Conseil supérieur des CRTC, des nouvelles orientations qu’il entendait proposer au Parlement pour réformer les juridictions financières, Le Premier président a été auditionné par la commission des lois à l’Assemblée. Il a à cette occasion confirmé en tout point ses convictions et la vision qu’il entendait promouvoir de la réforme des juridictions financières. Compte-rendu de l’audition de M. Didier Migaud le 7 juillet Le 21 juillet, le président du SJF, Sylvain Huet, et...

L’actualité de la réforme des juridictions financières, en sommeil depuis plusieurs semaines, est à nouveau active depuis la désignation le 16 juin de M. Jean-Luc Warsmann comme rapporteur du projet de loi pour la commission des lois de l’Assemblée. La journée du lundi 5 juillet au cours de laquelle les représentants du SJF  ont été reçus par le Premier président, a confirmé que la réforme pourrait connaître une certaine évolution avant qu’elle ne soit discutée en séance publique à l’Assemblée au début du mois d’octobre. Selon l’architecture dessinée par les...

Après les annonces faites par M. de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, de ne pas inscrire le projet de loi portant réforme des juridictions financières à l’agenda de la session parlementaire en cours, de nombreuses interrogations se font jour sur l’avenir de ce texte. Les Echos rendent compte des interrogations au Gouvernement Pour Le Point, la réforme passe mal Si la voix des magistrats des chambres régionales des comptes avait été un peu plus écoutée, en serait-on arrivé là?   Le SJF n’a pas cessé depuis 2007 de professer qu’une...