Le manque d’entrain des élus viendrait-il du fait que les CRC ont pour mission d’enquêter et de contrôler les comptes des collectivités locales ?

• Sauveront ils la CRC Champagne Ardennes ? (L’hebdo du vendredi 27-01-2012)

La fusion des Chambres régionales des comptes de Champagne-Ardenne et de Lorraine, au profit de la dernière, est plus qu’une hypothèse. Mais le gouvernement n’a pas encore pris le décret qui l’officialise. Est-il encore temps ?

• La suppression de 7 chambres régionales des comptes est confirmée (Acteurs publics 02-02-2012)

Le projet de décret qu’Acteurs publics s’est procuré précise les regroupements de chambres régionales des comptes et leur dénomination. La réforme commencera à s’appliquer à compter du 2 avril. « Irréaliste« , selon le Syndicat des juridictions financières.

• Magistrats et personnels en appellent à F. Hollande (La Montagne 02-02-2012)
• Chambre régionale des comptes du Limousin : appel à F. Hollande (Le Populaire 01-02-2012)

Choqués par la brutalité du processus, magistrats et personnels en appellent à François Hollande, qui s’est engagé en faveur de l’égalité des territoires.

• Voeu en faveur du maintien de toutes les CRC (Clermont communauté 27-01-2012)

Clermont-Communauté demande solennellement et à l’unanimité au gouvernement de renoncer à la publication du décret de restructuration des chambres régionales des comptes qui doit être pris dans les prochaines semaines. Sa mise en oeuvre serait le symbole d’une politique de déménagement du territoire et d’affaiblissement des sept capitales régionales concernées dont Clermont-Ferrand.

• Coup de gueule des magistrats et personnels de la CRC Poitou-Charentes (Charente libre 31-01-2012)

Le 2 avril la CRC disparaîtra absorbée par Bordeaux. Les magistrats et personnels dénoncent « une totale improvisation de la mesure » dont le texte a été élaboré « en toute urgence » et « en force, avant les élections présidentielles, en méprisant les agents« . A leur yeux, « il est à craindre que les futures juridictions soient empêchées de fonctionner correctement car les aspects logisitiques, juridiques et matériels n’ont pas été anticipés »

Les magistrats et personnels dénoncent une réforme faite dans la précipitation et qui risque de paralyser les juridictions financières.

• Argent public : une fronde inédite (Presse Océan 31-01-2012)

Les petites collectivités locales risquent d’être moins contrôlées au profit d’enquêtes nationales, diligentées par le gouvernement ou le Parlement. Grogne à Nantes.
La juridiction qui veille sur les finances publiques est menacée d’affaiblissement. des magistrats s’émeuvent d’une perte d’influence voire d’indépendance avec une menace de baisse des contrôles locaux.

• La fronde des magistrats nantais (Presse Océan 30-01-2012)

Les magistrats et le personnel ont manifesté leur opposition à la suppression, à partir du 2 avril, de sept chambres régionales, qui seront regroupées avec d’autres structures régionales plus importantes. Une telle gestion de restructuration conduite par une autre entité ne manquerait pas d’attirer les foudres de la cour des comptes, qui dénoncerait sans hésiter les défauts de sécurité juridique, l’irrationalité des choix et la mauvaise gestion des ressources humaines.

La chambre régionale des comptes à Rouen (Ouest France 25-01-2012)
La fusion des deux chambres régionales des comptes de Haute et Basse Normandie semble tourner à l’avantage des Hauts-Normands. Le gouvernement devait se prononcer sur le futur siège de la nouvelle chambre régionale des comptes de Normandie.

Chambres des comptes : élus centristes et UMP réagissent (Tendance Ouest Rouen 25-01-2012)
Quatorze parlementaires haut-normands, issus du nouveau centre et de l’UMP ont envoyé une lettre au Premier Ministre, François Fillon, pour demander que la chambre régionale des comptes de Normandie demeure à Rouen

Le projet de loi n° 784 (2010-2011) relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique donne lieu à des modifications statutaires des magistrats de CRTC, notamment s’agissant des conditions de recrutement (concours exceptionnel, accès par voie de détachement), d’incompatibilité de fonctions, de participations aux travaux de la Cour des comptes et d’accès aux Présidences de CRTC.

Discussions en Commission des lois (16 janvier 2011)(après l’article 57)

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20120116/lois.html#toc3

Rapport n° 260 (2011-2012) de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 janvier 2012 (après l’article 57)

http://www.senat.fr/rap/l11-260/l11-26018.html#toc259

Texte adopté par la Commission des lois du Sénat

http://www.senat.fr/leg/pjl11-261.html (articles 57 et additionnels après 57 à 58 inclus)

Amendements déposés avant discussions en séance publique (Par M. Delebarre, après article 57)

http://www.senat.fr/amendements/2011-2012/261/jeu_classe_restant.html

Un texte issu d’un blog hébergé par le quotidien Paris-Normandie commente ces articles parus dans Ouest-France et affirmant que la future chambre se trouvera à Rouen.

« Le journal des entreprises », édition Haut-Rhin du 6 janvier 2012

La chambre régionale sauvée

Validée par le Conseil constitutionnel le 8 décembre dernier, la Loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles prévoit la suppression de 7 chambres régionales de la Cour des comptes à travers l’Héxagone. On dit de l’antenne alsacienne qu’elle aurait été sauvée de justesse, malgré la petite taille de notre région. Le deuxième effet conseil d’Alsace ?

Alternatives économiques, 21 décembre 2011 : 21 régions, est ce trop ? Une nouvelle fois, la question de la taille de nos Régions revient dans l’actualité, à travers de la “Loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles”

Acteurs publics du 19 décembre 2011 : la suppression de 7 des 22 chambres fait réagir

7àPoitiers du 16 décembre 2011 : la Cour poitevine supprimée par voie de presse

Macommune du 15 décembre 2011 : la chambre régionale des comptes de Franche Comté rayée de la carte

France 3 Limousin du 14 décembre 2011 : la chambre des comptes condamnée à Limoges

La Gazette.fr  du 12 décembre 2011 : Craintes en région après la validation de la réforme des chambres régionales des comptes

L’Humanité.fr du 12 décembre 2011 : Cour des comptes: derrière les restructurations, la fin du contrôle public

Sud Ouest du 9 décembre : Cour des comptes : la réforme annoncée ne fait pas recette

Localtis du 9 décembre : Le Conseil constitutionnel valide la réforme des chambres régionales des comptes

« Dans leur ville, ils sont partout chez eux. Ils connaissent les habitants par leur prénom, surtout ceux qui leur doivent quelque chose. Ils gèrent, embauchent, facturent, président, distribuent. Ils se font réélire royalement par des électeurs qui les aiment, les craignent ou ont besoin d’eux…. » Lire la suite

Alors que l’Assemblée nationale vient de voter la suppression du tiers des chambres régionales des comptes métropolitaines, les magistrats, toujours très mobilisés contre cette réforme absurde, examineront les conséquences de ce vote et décideront des suites à donner en attendant la décision du Conseil constitutionnel qui pourrait tout annuler.

Le congrès 2011 du SJF sera aussi celui du changement. Sylvain Huet, actuel président du syndicat, ne sollicitera pas un nouveau mandat. A ce jour, seul Jacques Mérot, magistrat à la chambre régionale des comptes de Nord-Pas de Calais, est candidat à sa succession.

Le vendredi 2 décembre matin, une table ronde ouverte au public sera organisée de 9 heures 30 à 11 heures 30. Elle aura pour thème « Les enjeux financiers de la réforme territoriale » et sera animée par M. Jean Petaux, enseignant à l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux. Participeront à ce débat, M. Alain Rousset, président du conseil régional d’Aquitaine, Mme Hélène des Esgaulx, sénatrice de Gironde, un représentant élu de la ville de Bordeaux, M. Stéphane Pintre, président du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT).

M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, clôturera les travaux du congrès le vendredi 2 décembre à partir de 11 heures 30.

Le SJF tiendra un point presse le vendredi 2 décembre à 10 heures 30

(salle capitulaire de la Cour Mably – 3 rue Mably à Bordeaux)

Contacts :

Sylvain Huet (président SJF) : 03 21 50 75 33  ou  06 63 69 16 87 / shuet@npdc.ccomptes.fr

Bertrand Schneider (vice président SJF) : 02 40 20 71 23 ou  06 85 66 73 60 / bschneider@pl.ccomptes.fr