• Nord Littoral « Audience solennelle sur fond de fusion »
• La voix du Nord « Les magistrats arrageois boycottent le discours du premier président de la Cour des comptes »
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Audience solennelle glaciale à la chambre des comptes 25-02-2012 par Bureau_SJF

• Localtis.info Moins de CRC : quel impact pour les collectivités (24-02-2012)
• Dalloz actualités – la réduction du nombre de chambres régionales à marché forcée (20-02-2012)
• La gazette des communes -L’ expertise des chambres régionales menacée (20-02-2012)
• AJDA – L’acte II manqué de la réforme des juridictions financières (20-02-2012)
• L’écho du centre – Les personnels se sentent bradés (18-02-2012)

Finalement, le décret n°2012-255 du 23 février 2012 relatif au siège et au ressort des chambres régionales des comptes, est paru le 24 février 2012, avec date d’effet au 2 avril 2012. Le texte organise, comme annoncé, la suppression de sept chambres régionales des comptes en métropole.

La parution de ce décret supprimant 7 CRC  survient à quelques jours du trentième anniversaire  de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, dite loi Deferre de décentralisation, qui a créé dans chaque région une chambre régionale des comptes.

	L’ensemble des personnels était mobilisé le 9 février 2012, devant la Cour des comptes et devant les chambres régionales des comptes en région. L’ensemble des  communiqués de presse, actions et revue de presse relatifs à la journée nationale d’action est récapitulé sur une page dédiée Réforme – Action nationale du 09/02/2012 Projet de décret siège et ressort des CRC

France3 PoitouCharentes JT12-13 du 13-02-2012 par Bureau_SJF

Journal France 3 NPDC 19-20 du 09-02-2012 par Bureau_SJF

«Il y a une volonté de nous empêcher de faire notre travail», estime le délégué du Syndicat des juridictions financières.  La suppression de la chambre régionale des comptes de Picardie et son rattachement à la CRC du Nord – Pas-de-Calais, basée à Arras, dès le 2  avril, poussera des magistrats à manifester, ce jeudi matin, à Arras. La réforme les inquiète.

Le manque d’entrain des élus viendrait-il du fait que les CRC ont pour mission d’enquêter et de contrôler les comptes des collectivités locales ?

• Sauveront ils la CRC Champagne Ardennes ? (L’hebdo du vendredi 27-01-2012)

La fusion des Chambres régionales des comptes de Champagne-Ardenne et de Lorraine, au profit de la dernière, est plus qu’une hypothèse. Mais le gouvernement n’a pas encore pris le décret qui l’officialise. Est-il encore temps ?

• La suppression de 7 chambres régionales des comptes est confirmée (Acteurs publics 02-02-2012)

Le projet de décret qu’Acteurs publics s’est procuré précise les regroupements de chambres régionales des comptes et leur dénomination. La réforme commencera à s’appliquer à compter du 2 avril. « Irréaliste« , selon le Syndicat des juridictions financières.

• Magistrats et personnels en appellent à F. Hollande (La Montagne 02-02-2012)
• Chambre régionale des comptes du Limousin : appel à F. Hollande (Le Populaire 01-02-2012)

Choqués par la brutalité du processus, magistrats et personnels en appellent à François Hollande, qui s’est engagé en faveur de l’égalité des territoires.

• Voeu en faveur du maintien de toutes les CRC (Clermont communauté 27-01-2012)

Clermont-Communauté demande solennellement et à l’unanimité au gouvernement de renoncer à la publication du décret de restructuration des chambres régionales des comptes qui doit être pris dans les prochaines semaines. Sa mise en oeuvre serait le symbole d’une politique de déménagement du territoire et d’affaiblissement des sept capitales régionales concernées dont Clermont-Ferrand.

• Coup de gueule des magistrats et personnels de la CRC Poitou-Charentes (Charente libre 31-01-2012)

Le 2 avril la CRC disparaîtra absorbée par Bordeaux. Les magistrats et personnels dénoncent « une totale improvisation de la mesure » dont le texte a été élaboré « en toute urgence » et « en force, avant les élections présidentielles, en méprisant les agents« . A leur yeux, « il est à craindre que les futures juridictions soient empêchées de fonctionner correctement car les aspects logisitiques, juridiques et matériels n’ont pas été anticipés »

Les magistrats et personnels dénoncent une réforme faite dans la précipitation et qui risque de paralyser les juridictions financières.

• Argent public : une fronde inédite (Presse Océan 31-01-2012)

Les petites collectivités locales risquent d’être moins contrôlées au profit d’enquêtes nationales, diligentées par le gouvernement ou le Parlement. Grogne à Nantes.
La juridiction qui veille sur les finances publiques est menacée d’affaiblissement. des magistrats s’émeuvent d’une perte d’influence voire d’indépendance avec une menace de baisse des contrôles locaux.

• La fronde des magistrats nantais (Presse Océan 30-01-2012)

Les magistrats et le personnel ont manifesté leur opposition à la suppression, à partir du 2 avril, de sept chambres régionales, qui seront regroupées avec d’autres structures régionales plus importantes. Une telle gestion de restructuration conduite par une autre entité ne manquerait pas d’attirer les foudres de la cour des comptes, qui dénoncerait sans hésiter les défauts de sécurité juridique, l’irrationalité des choix et la mauvaise gestion des ressources humaines.

La chambre régionale des comptes à Rouen (Ouest France 25-01-2012)
La fusion des deux chambres régionales des comptes de Haute et Basse Normandie semble tourner à l’avantage des Hauts-Normands. Le gouvernement devait se prononcer sur le futur siège de la nouvelle chambre régionale des comptes de Normandie.

Chambres des comptes : élus centristes et UMP réagissent (Tendance Ouest Rouen 25-01-2012)
Quatorze parlementaires haut-normands, issus du nouveau centre et de l’UMP ont envoyé une lettre au Premier Ministre, François Fillon, pour demander que la chambre régionale des comptes de Normandie demeure à Rouen

Le projet de loi n° 784 (2010-2011) relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique donne lieu à des modifications statutaires des magistrats de CRTC, notamment s’agissant des conditions de recrutement (concours exceptionnel, accès par voie de détachement), d’incompatibilité de fonctions, de participations aux travaux de la Cour des comptes et d’accès aux Présidences de CRTC.

Discussions en Commission des lois (16 janvier 2011)(après l’article 57)

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20120116/lois.html#toc3

Rapport n° 260 (2011-2012) de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 janvier 2012 (après l’article 57)

http://www.senat.fr/rap/l11-260/l11-26018.html#toc259

Texte adopté par la Commission des lois du Sénat

http://www.senat.fr/leg/pjl11-261.html (articles 57 et additionnels après 57 à 58 inclus)

Amendements déposés avant discussions en séance publique (Par M. Delebarre, après article 57)

http://www.senat.fr/amendements/2011-2012/261/jeu_classe_restant.html

Un texte issu d’un blog hébergé par le quotidien Paris-Normandie commente ces articles parus dans Ouest-France et affirmant que la future chambre se trouvera à Rouen.