SJF

La Justice est en danger

shuet — Tue, 09 Mar 2010 06:22:57 +0000

Profondément inquiets des évolutions récentes de la Justice et des perspectives de réformes, les syndicats et associations de tous les professionnels de la Justice ont décidé de s’unir pour défendre une justice de qualité, égale pour tous, indépendante et dotée des moyens nécessaires à son action (l’appel du 9 mars)

Parce que le service public doit garantir une justice humaine, indépendante, de qualité et proche des usagers

Parce qu’une justice asphyxiée est une justice sous contrôle

Parce que pour fonctionner correctement la justice a besoin de moyens décents

Une grande journée de mobilisation est organisée le mardi 9 mars 2010 à Paris et sera l’occasion d’une manifestation entre le palais de justice et la place Vendôme.

Le SJF partage totalement les constats d’une justice dont l’exercice au quotidien ne cesse de se dégrader sous la pression d’une conception productiviste et quantitative. Il faut en finir avec cette logique mortifère qui frappe aujourd’hui toutes les juridictions. Il faut maintenant mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde du Service Public de la Justice.

Le SJF exprime sa pleine solidarité avec tous les professionnels de la Justice engagés dans ce combat et apporte son soutien entier à la journée de mobilisation qu’ils organisent mardi prochain.

A Arras, le 8 mars 2010

Le bureau du syndicat des juridictions financières

Le SJF réagit à la nomination de M. Didier Migaud

shuet — Thu, 25 Feb 2010 13:48:38 +0000

Le SJF adresse ses plus sincères félicitations à M. Didier Migaud après sa nomination à la première présidence de la Cour des comptes par le Conseil des ministres du 23 février 2010.

Les compétences avérées de M. Migaud en matière de finances publiques, ses qualités reconnues d’homme de dialogue seront des atouts précieux pour poursuivre l’action de M. Philippe Séguin à la tête de la Cour des comptes. Ils seront également indispensables pour apaiser le climat difficile dans lequel évoluent les juridictions financières depuis l’annonce il y a deux ans du projet de réforme dont plusieurs des principes cristallisent l’opposition de la majorité des magistrats des CRTC.

Pour le SJF, il sera indispensable dans les mois qui viennent de préserver et de conforter le contrôle des gestions publiques locales dont l’existence et l’effectivité légitiment l’action des CRTC. Ce contrôle financier indispensable au bon fonctionnement de la démocratie locale, ne pourra être garanti que par une présence significative des juridictions financières dans toutes les régions de France et par une réelle autonomie de programmation des contrôles exercés par les CRTC.

Où en est-t-on de la réforme des juridictions financières?

shuet — Wed, 10 Feb 2010 17:04:30 +0000

A l’occasion de la remise du rapport public annuel de la Cour des comptes au Président de la République, La Chaine Parlementaire (LCP AN) consacrait l’édition du mardi 9 février de son émission « Ca vous regarde » aux juridictions financières, à la succession de Philippe Séguin et à la réforme.

Le rapport public annuel 2010 de la Cour des comptes

Les travaux des CRTC dans le rapport public annuel: Hénin-Beaumont, les sociétés d’économie mixte du Barcarès

« La Cour des comptes a-t-elle encore du pouvoir? » était le thème de l’émission à laquelle participait Sylvain Huet, président du SJF, en compagnie de Charles de Courson, député Nouveau Centre de la Marne, de René Dosière, député apparenté socialiste de l’Aisne, et Daniel Bernard, journaliste à Marianne. L’occasion de faire le point sur l’actualité des chambres régionales et territoriales des comptes et la réforme des juridictions financières dont on est sans nouvelles depuis plusieurs semaines. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’elle ne suscite pas l’enthousiasme.

La présentation de l’émission sur LCP AN

La Cour des comptes a-t-elle encore du pouvoir ?
envoyé par LCP-AN. – Regardez les dernières vidéos d’actu.

Quel avenir pour la réforme?

shuet — Sat, 09 Jan 2010 05:12:37 +0000

Les médias s’interrogent au lendemain de la disparition de Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur l’avenir de la réforme des juridictions financières.

Sylvain Huet, président du SJF, est interviewé dans le journal de 8 heures de France Culture le 8 janvier 2010

Dans la presse écrite

Les Échos du 8 janvier 2010

Le Monde du 8 janvier 2010

Sud-Ouest du 9 janvier 2010

Disparition de Philippe Séguin

shuet — Thu, 07 Jan 2010 12:57:50 +0000

Nous avons appris ce matin, la disparition brutale de Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, et président du conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes.

Le syndicat des juridictions financières tient à saluer la volonté constante de Philippe Séguin de maintenir le dialogue et la discussion avec les organisations syndicales comme il l’avait encore démontré en nous recevant le 19 novembre dernier. La Cour des comptes a perdu un grand Premier président dont l’objectif incessamment poursuivi de renforcer le rôle des juridictions financières était et restera, partagé par tous ceux qui servent en leur sein.

Le bureau du syndicat des juridictions financières exprime sa profonde tristesse et partage la peine de ceux qui lui étaient proches et travaillaient à ses côtés au quotidien.

Au nom des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes, le bureau adresse ses condoléances sincères et attristées à sa famille en l’assurant de toute sa sollicitude.

La dépêche AFP reprenant le communiqué du SJF

Transparence-International France consacre un dossier à la réforme

shuet — Tue, 05 Jan 2010 15:08:03 +0000

Transparence International France aborde la réforme des juridictions financières et la problématique de la suppression des chambres régionales des comptes par une réflexion sur l’impact qu’elles auraient en matière de détection de la corruption.

Le dossier comprend un interview de P. Séguin, Premier président de la Cour des comptes, et un interview de S. Huet, président du SJF.

La lettre trimestrielle de Transparence International France (n° 43 – 1er trimestre 2010)

Un nouveau site pour le SJF

shuet — Mon, 04 Jan 2010 22:09:51 +0000

Chers visiteurs,

Le nouveau site du syndicat des juridictions financières est sur pied. Il a vocation à informer toutes celles et tous ceux qui s’intéressent à l’activité des juridictions financières, et en premier lieu à celle des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).

Il est aussi la maison commune de tous les magistrats qui servent en leur sein et qui trouveront ici les informations intéressant les CRTC et l’exercice de leur métier.

Bonne navigation

Quand la presse satirique parle de la réforme

shuet — Wed, 16 Dec 2009 18:33:04 +0000

Sylvain Huet, président du SJF interviewé dans Charlie du 16 décembre 2009

La réforme vue par Siné Hebdo – L’article

Quelle justice demain en France?

shuet — Tue, 15 Dec 2009 14:10:00 +0000

Cinq associations et trois syndicats de magistrats s’unissent pour la première fois pour dénoncer, dans un communiqué du 14 décembre 2009, les atteintes graves portées à l’indépendance de la justice depuis deux ans (manque de moyens, stigmatisation des magistrats au quotidien, projet de suppression du juge d’instruction, etc).

Le communiqué commun des associations et syndicats de magistrats du 14 décembre 2009

Gestion de fait en Polynésie française

shuet — Thu, 10 Dec 2009 15:10:51 +0000

Déclaré comptable de fait dans le cadre de l’attribution de contrats au cabinet de la présidence à des élus municipaux mais aussi des syndicalistes, l’ancien président de Polynésie Gaston Flosse, a été condamné, mardi, à rembourser plus de 231 millions Fcfp . Les magistrats de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française ont estimé que ces dépenses n’avaient pas « d’utilité publique ». Gaston Flosse devra aussi s’acquitter d’une amende de 11,55 millions Fcfp.

L’article de TahitiPresse