La réforme des CRC à marche forcée

Articles de presse sur le fond et la forme de la réforme, constatant tous la précipitation et le caractère décevant voire menaçant pour le contrôle des finances publiques locales de la réforme telle que mise en oeuvre :

• Localtis.info Moins de CRC : quel impact pour les collectivités (24-02-2012)
• Dalloz actualités – la réduction du nombre de chambres régionales à marché forcée (20-02-2012)
• La gazette des communes -L’ expertise des chambres régionales menacée (20-02-2012)
• AJDA – L’acte II manqué de la réforme des juridictions financières (20-02-2012)
• L’écho du centre – Les personnels se sentent bradés (18-02-2012)

Finalement, le décret n°2012-255 du 23 février 2012 relatif au siège et au ressort des chambres régionales des comptes, est paru le 24 février 2012, avec date d’effet au 2 avril 2012. Le texte organise, comme annoncé, la suppression de sept chambres régionales des comptes en métropole.

La parution de ce décret supprimant 7 CRC  survient à quelques jours du trentième anniversaire  de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, dite loi Deferre de décentralisation, qui a créé dans chaque région une chambre régionale des comptes.