Les représentants au conseil supérieur des CRTC

Le  Conseil supérieur des chambres régionales des comptes (article L. 212-16 du code des juridictions financières) est compétent pour toutes les questions intéressant l’avancement, la mobilité et le régime disciplinaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

Le conseil supérieur est également consulté sur toute question relative à l’organisation, au fonctionnement ou à la compétence des chambres régionales.

Le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes est composé comme suit depuis les dernières élections d’avril 2009:

- le premier président de la Cour des comptes (Philippe Séguin);

- trois personnalités qualifiées désignées respectivement par le Président de la République, par le Président de l’Assemblée nationale et par le Président du Sénat (Jean-Louis Chartier, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Robert Lamy, ancien député , Alain Gérard, ancien sénateur UMP du Finistère);

- le procureur général près la Cour des comptes (Jean-François Bénard) ;

- le président de la mission permanente d’inspection des chambres régionales et territoriales des comptes (Jean-Philippe Vacchia) ;

- un conseiller maître à la Cour des comptes (Jean-Luc Lebuy) ;

- deux magistrats exerçant les fonctions de président de chambre régionale des comptes (Jean-Yves Bertucci et Gérald Meunier) ;

- six représentants des magistrats de chambre régionale des comptes (Daniel Gruntz, Catherine Renondin, Bertrand Schneider, Philippe Bellocq, Gérard Matamala et Rémi Heurlin) et six suppléants (Elisabeth Girard, Patrice Cailleau, Sophie Bergogne, Benoit Boutin, François Nass et Christian Chapard)

Le mandat des personnes élues ou désignées au Conseil supérieur est de trois ans; il est renouvelable une fois sauf pour les personnalités qualifiées.

Le Conseil supérieur est présidé par le premier président de la Cour des comptes.