Le SJF  réagit à chaud après la réunion de la commission des lois du 15 septembre au cours de laquelle a été adopté le projet de loi profondément remanié sur la réforme des juridictions financières.

Sylvain Huet, président du SJF, a souligné que l’organisation territoriale et le maintien à niveau des effectifs de magistrats de CRC restaient au cœur des préoccupations syndicales (La Gazette des Communes du 17 septembre).

« Nous sommes à la croisée des chemins. Soit le projet de loi peut aboutir à maintenir les CRC en en faisant des coquilles vides. Soit les CRC en sortiront renforcées si le Parlement et le gouvernement font les bons choix ».

En déplacement à Lyon le 10 septembre, M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, s’est voulu rassurant sur la réforme des juridictions financières.

Les Echos du 10 septembre

Loin d’être rassurés, les magistrats financiers s’inquiètent des choix qui pourraient être faits dès mercredi 15 septembre par la commission des lois de l’Assemblée nationale. La commission décidera en effet du contenu du projet de loi qui sera discuté dans l’hémicycle vers le 15 octobre.

Les orientations nouvelles que M. Migaud a présentées au mois de juillet ont laissé penser qu’il était possible de sortir de l’impasse dans laquelle se trouvait le projet de réforme. Le SJF observe avec une inquiétude croissante que les modalités de mise en oeuvre proposées sont préoccupantes pour l’avenir des chambres régionales des comptes et le contrôle des finances publiques locales.

La réforme doit être l’occasion pour la Cour des comptes et les CRC de développer des synergies et faire que le contrôle financier des collectivités locales soit aussi performant que le contrôle financier des services de l’Etat.

Afin que les chambres régionales puissent continuer d’assurer leur mission de contrôle et d’information du citoyen sur la gestion publique locale, il est indispensable que la loi, respecte les grands principes suivants :

• Les CRC doivent participer à l’exercice des nouvelles missions confiées aux juridictions financières.
• La mission de contrôle de la gestion des collectivités locales ne doit pas être marginalisée par les grandes évaluations des politiques publiques nationales.
• L’ancrage régional des CRC doit être préservé.
• le maintien des effectifs des magistrats financiers doit être assuré par la mise en oeuvre de nouveaux recrutements.

Le SJF tiendra son congrès annuel à la fin du mois de septembre. Il reste particulièrement attentif aux orientations que prendra la réforme et n’hésitera pas, si nécessaire, à mobiliser les magistrats de CRC, comme il a déjà pu le faire à la fin de l’année 2009.

Deux jours après l’annonce faite le 5 juillet  par M. Migaud au SJF, puis devant le Conseil supérieur des CRTC, des nouvelles orientations qu’il entendait proposer au Parlement pour réformer les juridictions financières, Le Premier président a été auditionné par la commission des lois à l’Assemblée. Il a à cette occasion confirmé en tout point ses convictions et la vision qu’il entendait promouvoir de la réforme des juridictions financières.

Compte-rendu de l’audition de M. Didier Migaud le 7 juillet

Le 21 juillet, le président du SJF, Sylvain Huet, et les deux vice-présidents, Bertrand Schneider et Nicolas Onimus, ont été entendus par M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, et rapporteur du projet de loi réformant les juridictions financières. Assistaient également à cette audition du SJF, Mme Marietta Karamanli, députée de la Sarthe et M. René Dosière, député de l’Aisne.

Les représentants du SJF ont souligné que les nouvelles orientations dessinées par le Premier président de la Cour des comptes pourraient être les prodromes d’une réforme rassemblant le plus grand nombre dès lors que seraient pris en compte les propositions du SJF:

• Association plus étroite des CRTC à l’exercice des nouvelles missions confiées aux juridictions financières
  
• Examen de toutes les voies pour maintenir l’ancrage régional des CRTC
• Revitalisation du corps des magistrats des CRTC par de nouveaux modes de recrutement
  
• Revalorisation du statut des magistrats des CRTC
  

Texte de l’intervention du SJF le 21 juillet

Le SJF sera entendu par M. Michel Bouvard, rapporteur du projet de loi pour la commission des finances, le 1er septembre à 10 heures 30.