Nouveaux ressorts des CRC : réactions
Publié le 26 janvier 2012La chambre régionale des comptes à Rouen (Ouest France 25-01-2012)
La fusion des deux chambres régionales des comptes de Haute et Basse Normandie semble tourner à l’avantage des Hauts-Normands. Le gouvernement devait se prononcer sur le futur siège de la nouvelle chambre régionale des comptes de Normandie.
Chambres des comptes : élus centristes et UMP réagissent (Tendance Ouest Rouen 25-01-2012)
Quatorze parlementaires haut-normands, issus du nouveau centre et de l’UMP ont envoyé une lettre au Premier Ministre, François Fillon, pour demander que la chambre régionale des comptes de Normandie demeure à Rouen
Discussions parlementaires (Sénat) – Modifications statutaires des magistrats de CRTC
Publié le 24 janvier 2012Le projet de loi n° 784 (2010-2011) relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique donne lieu à des modifications statutaires des magistrats de CRTC, notamment s’agissant des conditions de recrutement (concours exceptionnel, accès par voie de détachement), d’incompatibilité de fonctions, de participations aux travaux de la Cour des comptes et d’accès aux Présidences de CRTC.
Discussions en Commission des lois (16 janvier 2011)(après l’article 57)
http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20120116/lois.html#toc3
Rapport n° 260 (2011-2012) de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 janvier 2012 (après l’article 57)
http://www.senat.fr/rap/l11-260/l11-26018.html#toc259
Texte adopté par la Commission des lois du Sénat
http://www.senat.fr/leg/pjl11-261.html (articles 57 et additionnels après 57 à 58 inclus)
Amendements déposés avant discussions en séance publique (Par M. Delebarre, après article 57)
http://www.senat.fr/amendements/2011-2012/261/jeu_classe_restant.html
La presse évoque les conditions de suppression d’une CRC en Normandie
Publié le 17 janvier 2012Deux articles de Ouest-France (parus le 17 janvier 2012) font état de la difficulté de trancher entre Rouen et Caen pour le nouveau siège de la future chambre des comptes normande
Un texte issu d’un blog hébergé par le quotidien Paris-Normandie commente ces articles parus dans Ouest-France et affirmant que la future chambre se trouvera à Rouen.
Le SJF
