« Le journal des entreprises », édition Haut-Rhin du 6 janvier 2012

La chambre régionale sauvée

Validée par le Conseil constitutionnel le 8 décembre dernier, la Loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles prévoit la suppression de 7 chambres régionales de la Cour des comptes à travers l’Héxagone. On dit de l’antenne alsacienne qu’elle aurait été sauvée de justesse, malgré la petite taille de notre région. Le deuxième effet conseil d’Alsace ?

Après la validation par le Conseil constitutionnel de la loi « Répartition des contentieux » (lire la décision du conseil) qui a réduit d’un tiers le nombre de chambres régionales des comptes en métropole, les réactions de la presse:

Alternatives économiques, 21 décembre 2011 : 21 régions, est ce trop ? Une nouvelle fois, la question de la taille de nos Régions revient dans l’actualité, à travers de la “Loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles”

Acteurs publics du 19 décembre 2011 : la suppression de 7 des 22 chambres fait réagir

7àPoitiers du 16 décembre 2011 : la Cour poitevine supprimée par voie de presse

Macommune du 15 décembre 2011 : la chambre régionale des comptes de Franche Comté rayée de la carte

France 3 Limousin du 14 décembre 2011 : la chambre des comptes condamnée à Limoges

La Gazette.fr  du 12 décembre 2011 : Craintes en région après la validation de la réforme des chambres régionales des comptes

L’Humanité.fr du 12 décembre 2011 : Cour des comptes: derrière les restructurations, la fin du contrôle public

Sud Ouest du 9 décembre : Cour des comptes : la réforme annoncée ne fait pas recette

Localtis du 9 décembre : Le Conseil constitutionnel valide la réforme des chambres régionales des comptes

Paru dans La Voix du Nord le dimanche 11 décembre 2011

« Dans leur ville, ils sont partout chez eux. Ils connaissent les habitants par leur prénom, surtout ceux qui leur doivent quelque chose. Ils gèrent, embauchent, facturent, président, distribuent. Ils se font réélire royalement par des électeurs qui les aiment, les craignent ou ont besoin d’eux…. » Lire la suite