Syndicat majoritaire des magistrats des chambres régionales des comptes (70% des magistrats), le SJF tient son congrès annuel à Bordeaux (Salle capitulaire Cour Mably) les 1er et 2 décembre 2011.
Alors que l’Assemblée nationale vient de voter la suppression du tiers des chambres régionales des comptes métropolitaines, les magistrats, toujours très mobilisés contre cette réforme absurde, examineront les conséquences de ce vote et décideront des suites à donner en attendant la décision du Conseil constitutionnel qui pourrait tout annuler.
Le congrès 2011 du SJF sera aussi celui du changement. Sylvain Huet, actuel président du syndicat, ne sollicitera pas un nouveau mandat. A ce jour, seul Jacques Mérot, magistrat à la chambre régionale des comptes de Nord-Pas de Calais, est candidat à sa succession.
Le vendredi 2 décembre matin, une table ronde ouverte au public sera organisée de 9 heures 30 à 11 heures 30. Elle aura pour thème « Les enjeux financiers de la réforme territoriale » et sera animée par M. Jean Petaux, enseignant à l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux. Participeront à ce débat, M. Alain Rousset, président du conseil régional d’Aquitaine, Mme Hélène des Esgaulx, sénatrice de Gironde, un représentant élu de la ville de Bordeaux, M. Stéphane Pintre, président du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT).
M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, clôturera les travaux du congrès le vendredi 2 décembre à partir de 11 heures 30.
Le SJF tiendra un point presse le vendredi 2 décembre à 10 heures 30
(salle capitulaire de la Cour Mably – 3 rue Mably à Bordeaux)
Contacts :
Sylvain Huet (président SJF) : 03 21 50 75 33 ou 06 63 69 16 87 / shuet@npdc.ccomptes.fr
Bertrand Schneider (vice président SJF) : 02 40 20 71 23 ou 06 85 66 73 60 / bschneider@pl.ccomptes.fr
Les députés ont voté le 16 novembre en dernière lecture le projet de loi Répartition des contentieux dans lequel avaient été insérés en juillet dernier plusieurs articles du projet de loi portant réforme des juridictions financières. Après quelques coups de rabot imposés par le Gouvernement aux députés, et notamment le retrait de la responsabilité financière des ministres et élus locaux dont la mise en jeu se serait faite devant la Cour des comptes, il n’est plus resté à l’automne , les premiers frimas venus, que quelques feuilles sur l’arbre de la réforme. Ce sont ces derniers lambeaux d’une « révolution », annoncée il y a 4 ans avec cors et trompettes comme l’avènement d’une gestion moderne et responsable des finances publiques, que l’Assemblée nationale a adoptés le 16 novembre.
Que reste-t-il des ambitions initiales? La fermeture de 7 chambres régionales des comptes métropolitaines, peut-être un peu plus, et la diète sévère pour les survivantes qui verront se réduire de façon majeure le portefeuille des collectivités locales qu’elles ont à contrôler (lire à ce sujet le très bon article de Thomas Beurey sur Localtis.info).
Alors que le Chef de l’Etat, le 1er Ministre, plusieurs ministres, de nombreux députés n’ont cessé de fustiger la gabegie financière des collectivités territoriales en appelant à l’encadrement de leurs dépenses, le Gouvernement a scié la branche du contrôle exercé par les chambres régionales des comptes, seule institution désormais capable d’exercer une surveillance crédible et impartiale des finances publiques locales (voir ainsi les déclarations de M. Montebourg). Alors pourquoi ce paradoxe? Est-ce pour punir des juridictions qui n’auraient pas, aux yeux de certains, été capables d’alerter face au développement anarchique des emprunts « toxiques »?
En attendant, les magistrats, les équipes de contrôle et les agents des chambres régionales des comptes n’ont pas baissé les bras. Après le succès de leur journée d’action du 14 novembre, ils gardent l’espoir que le Conseil constitutionnel saisi par 60 sénateurs censurera toutes les dispositions concernant les chambres régionales des comptes, et adoptées par le biais d’une procédure très contestée (accéder au texte « officieux »de la saisine). Si les sages de la rue Montpensier décidaient en ce sens, ils mettraient enfin un terme à un processus de réforme entamé il y a 4 ans et qui fut toujours très critiqué. Le SJF juge que c’est désormais la seule voie possible pour apaiser les tensions et réfléchir sereinement à un nouvel avenir pour les chambres régionales des comptes.
La journée d’action organisée le 14 novembre 2011 par les syndicats représentant tout le personnel (magistrats, assistants de vérification, greffiers, documentalistes, agents d’administration, etc…) des chambres régionales et territoriales des comptes a été un franc succès.
La mobilisation a été très large, en métropole et outre-mer, dans les grandes et les petites chambres, et a ainsi permis de sensibiliser les députés et l’opinion publique grâce à une importante couverture médiatique nationale et régionale. L’attachement ainsi exprimé au contrôle financier local ne peut que conforter le rôle des chambres régionales des comptes dont la légitimité et l’impartialité sont unanimement reconnues.
L'intersyndicale de la chambre régionale des… par Bureau_SJF
La grogne des magistrats (Lyon) par telelyonmetropole
Les magistrats financiers d'Ile de France… par Bureau_SJF
France 3 Limousin évoque la possible fermeture… par Bureau_SJF
L'intersyndicale de la chambre régionale des… par Bureau_SJF
RFO Polynésie évoque la supression d'une dizaine… par Bureau_SJF
Présence médiatique au niveau national et en province
France Info le 16 novembre (journal de 8 heures)
France Info le 16 novembre (journal de 12 heures)
France Culture le 16 novembre (journal de 18 heures)
Radio France Bleu Nord le 15 novembre (journal de 8 heures)
Radio France Bleu Gironde le 14 novembre (journal de 18 heures)
Radio France Bleu Limousin le 14 novembre (journal de 18 heures)
Radio France Bleu Poitou 18 novembre (journal de 8 heures)
Radio France Bleu Provence le 15 novembre
La presse quotidienne nationale et régionale n’est pas en reste
Les Echos: l’Assemblée va réduire le champ d’action des CRC
Europe1.fr: Les chambres régionales des comptes dans le collimateur des députés
Localtis: Nouvelle mobilisation dans les CRC
Dans Acteurs publics, on parle de la mobilisation dans les chambres régionales des comptes
L’Est Républicain: Les chambres des comptes en sursis
Corse Matin: Appel syndical pour la sauvegarde du contrôle financier local
La Gazette des Communes: Nouvelle journée d’action contre la réforme des CRC
Le Télégramme de Brest: Les magistrats dénoncent la réforme
Ouest France: Chambre des comptes, l’inquiétude
Le Maine Libre: Les petites collectivités pourraient ne plus être contrôlées?
Le Courrier Picard: Les chambres des comptes menacées
Vosges Matin: La chambre des comptes dans la tourmente
La Provence: Grogne dans les chambres des comptes
L’Union: La chambre des comptes sur le grill
La Dépêche: Les juridictions financières locales menacées
Le Quotidien (La Réunion): Coup de rabot sur le contrôle des communes
Le Pays: La chambre régionale des comptes menacée
Les DNA: La réforme des chambres des comptes contestée de l’intérieur
La Marseillaise: Les chambres règlent leurs comptes