Congrès 2011 du SJF 1er et 2 décembre à Bordeaux

Publié le 23 novembre 2011

Syndicat majoritaire des magistrats des chambres régionales des comptes (70% des magistrats), le SJF tient son congrès annuel à Bordeaux (Salle capitulaire Cour Mably) les 1^er et 2 décembre 2011.

Alors que l’Assemblée nationale vient de voter la suppression du tiers des chambres régionales des comptes métropolitaines, les magistrats, toujours très mobilisés contre cette réforme absurde, examineront les conséquences de ce vote et décideront des suites à donner en attendant la décision du Conseil constitutionnel qui pourrait tout annuler.

Le congrès 2011 du SJF sera aussi celui du changement. Sylvain Huet, actuel président du syndicat, ne sollicitera pas un nouveau mandat. A ce jour, seul Jacques Mérot, magistrat à la chambre régionale des comptes de Nord-Pas de Calais, est candidat à sa succession.

Le vendredi 2 décembre matin, une table ronde ouverte au public sera organisée de 9 heures 30 à 11 heures 30. Elle aura pour thème « Les enjeux financiers de la réforme territoriale » et sera animée par M. Jean Petaux, enseignant à l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux. Participeront à ce débat, M. Alain Rousset, président du conseil régional d’Aquitaine, Mme Hélène des Esgaulx, sénatrice de Gironde, un représentant élu de la ville de Bordeaux, M. Stéphane Pintre, président du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT).

M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, clôturera les travaux du congrès le vendredi 2 décembre à partir de 11 heures 30.

Le SJF tiendra un point presse le vendredi 2 décembre à 10 heures 30

(salle capitulaire de la Cour Mably – 3 rue Mably à Bordeaux)

Contacts :

Sylvain Huet (président SJF) : 03 21 50 75 33 ou 06 63 69 16 87 / shuet@npdc.ccomptes.fr

Bertrand Schneider (vice président SJF) : 02 40 20 71 23 ou 06 85 66 73 60 / bschneider@pl.ccomptes.fr

Réforme définitive?… Ou retour à la raison?

Publié le 23 novembre 2011

Les députés ont voté le 16 novembre en dernière lecture le projet de loi Répartition des contentieux dans lequel avaient été insérés en juillet dernier plusieurs articles du projet de loi portant réforme des juridictions financières. Après quelques coups de rabot imposés par le Gouvernement aux députés, et notamment le retrait de la responsabilité financière des ministres et élus locaux dont la mise en jeu se serait faite devant la Cour des comptes, il n’est plus resté à l’automne , les premiers frimas venus, que quelques feuilles sur l’arbre de la réforme. Ce sont ces derniers lambeaux d’une « révolution », annoncée il y a 4 ans avec cors et trompettes comme l’avènement d’une gestion moderne et responsable des finances publiques, que l’Assemblée nationale a adoptés le 16 novembre.

Que reste-t-il des ambitions initiales? La fermeture de 7 chambres régionales des comptes métropolitaines, peut-être un peu plus, et la diète sévère pour les survivantes qui verront se réduire de façon majeure le portefeuille des collectivités locales qu’elles ont à contrôler (lire à ce sujet le très bon article de Thomas Beurey sur Localtis.info).

Alors que le Chef de l’Etat, le 1er Ministre, plusieurs ministres, de nombreux députés n’ont cessé de fustiger la gabegie financière des collectivités territoriales en appelant à l’encadrement de leurs dépenses, le Gouvernement a scié la branche du contrôle exercé par les chambres régionales des comptes, seule institution désormais capable d’exercer une surveillance crédible et impartiale des finances publiques locales (voir ainsi les déclarations de M. Montebourg). Alors pourquoi ce paradoxe? Est-ce pour punir des juridictions qui n’auraient pas, aux yeux de certains, été capables d’alerter face au développement anarchique des emprunts « toxiques »?

En attendant, les magistrats, les équipes de contrôle et les agents des chambres régionales des comptes n’ont pas baissé les bras. Après le succès de leur journée d’action du 14 novembre, ils gardent l’espoir que le Conseil constitutionnel saisi par 60 sénateurs censurera toutes les dispositions concernant les chambres régionales des comptes, et adoptées par le biais d’une procédure très contestée (accéder au texte « officieux »de la saisine). Si les sages de la rue Montpensier décidaient en ce sens, ils mettraient enfin un terme à un processus de réforme entamé il y a 4 ans et qui fut toujours très critiqué. Le SJF juge que c’est désormais la seule voie possible pour apaiser les tensions et réfléchir sereinement à un nouvel avenir pour les chambres régionales des comptes.

Le 14 novembre, le succès au rendez-vous

Publié le 21 novembre 2011

La journée d’action organisée le 14 novembre 2011 par les syndicats représentant tout le personnel (magistrats, assistants de vérification, greffiers, documentalistes, agents d’administration, etc…) des chambres régionales et territoriales des comptes a été un franc succès.

La mobilisation a été très large, en métropole et outre-mer, dans les grandes et les petites chambres, et a ainsi permis de sensibiliser les députés et l’opinion publique grâce à une importante couverture médiatique nationale et régionale. L’attachement ainsi exprimé au contrôle financier local ne peut que conforter le rôle des chambres régionales des comptes dont la légitimité et l’impartialité sont unanimement reconnues.

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