La journée d’action organisée le 14 novembre 2011 par les syndicats représentant tout le personnel (magistrats, assistants de vérification, greffiers, documentalistes, agents d’administration, etc…) des chambres régionales et territoriales des comptes a été un franc succès.

La mobilisation a été très large, en métropole et outre-mer, dans les grandes et les petites chambres, et a ainsi permis de sensibiliser les députés et l’opinion publique grâce à une importante couverture médiatique nationale et régionale. L’attachement ainsi exprimé au contrôle financier local ne peut que conforter le rôle des chambres régionales des comptes dont la légitimité et l’impartialité sont unanimement reconnues.

L'intersyndicale de la chambre régionale des… par Bureau_SJF

La grogne des magistrats (Lyon) par telelyonmetropole

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RFO Polynésie évoque la supression d'une dizaine… par Bureau_SJF

Présence médiatique au niveau national et en province

France Info le 16 novembre (journal de 8 heures)

France Info le 16 novembre (journal de 12 heures)

France Culture le 16 novembre (journal de 18 heures)

Radio France Bleu Nord le 15 novembre (journal de 8 heures)

Radio France Bleu Gironde le 14 novembre (journal de 18 heures)

Radio France Bleu Limousin le 14 novembre (journal de 18 heures)

Radio France Bleu Poitou 18 novembre (journal de 8 heures)

Radio France Bleu Provence le 15 novembre

La presse quotidienne nationale et régionale n’est pas en reste

Les Echos: l’Assemblée va réduire le champ d’action des CRC

Europe1.fr: Les chambres régionales des comptes dans le collimateur des députés

Localtis: Nouvelle mobilisation dans les CRC

Dans Acteurs publics, on parle de la mobilisation dans les chambres régionales des comptes

L’Est Républicain: Les chambres des comptes en sursis

Corse Matin: Appel syndical pour la sauvegarde du contrôle financier local

La Gazette des Communes: Nouvelle journée d’action contre la réforme des CRC

Le Télégramme de Brest: Les magistrats dénoncent la réforme

Ouest France: Chambre des comptes, l’inquiétude

Le Maine Libre: Les petites collectivités pourraient ne plus être contrôlées?

Le Courrier Picard: Les chambres des comptes menacées

Vosges Matin: La chambre des comptes dans la tourmente

La Provence: Grogne dans les chambres des comptes

L’Union: La chambre des comptes sur le grill

La Dépêche: Les juridictions financières locales menacées

Le Quotidien (La Réunion): Coup de rabot sur le contrôle des communes

Le Pays: La chambre régionale des comptes menacée

Les DNA: La réforme des chambres des comptes contestée de l’intérieur

La Marseillaise: Les chambres règlent leurs comptes

Après son rejet par le Sénat le 18 octobre dernier, les députés examineront en dernière lecture, le 16 novembre 2011, ce qui reste du projet de réforme des juridictions financières, inclus par détournement de procédure dans le texte relatif à la répartition des contentieux. A l’instigation du Premier président de la Cour des comptes, le Gouvernement a décidé de supprimer, si ce texte était adopté, au minimum un tiers des chambres régionales des comptes (CRC) et de mettre les survivantes à la diète en réduisant dans des proportions inacceptables le portefeuille des comptes des collectivités territoriales qu’elles contrôlent. La révision générale des politiques publiques (RGPP) est sur le point de frapper de façon particulièrement absurde les juridictions financières locales dont le rôle est essentiel pour veiller au bon emploi des fonds publics et pour réguler les excès de la démocratie locale.

Sans les chambres régionales et territoriales des comptes, que serait-il advenu des très graves manquements constatés dans la gestion de plusieurs collectivités locales ces dernières années en Polynésie française, en Nord-Pas de Calais, en Languedoc-Roussillon ou encore en Ile de France ?

Compte tenu de l’ampleur de la décentralisation, le contrôle de la régularité et du bon emploi des deniers publics est un contrepoids indispensable pour garantir la démocratie. Il est encore plus indispensable en cette période de crise financière et de recherche de maîtrise de l’ensemble des dépenses publiques pour les consacrer à ce qui est le plus utile. Si elle devait être définitivement votée le 16 novembre, la réforme qui prévoit la réduction du nombre et des compétences des CRC ruinerait ce contrôle essentiel pour les citoyens.

Pour sauver le contrôle financier local, à l’heure où les autres contrôles exercés par l’Etat se dissolvent sans aucune contrepartie, pour conforter les CRC dans leurs missions régulatrices de la Décentralisation, une grande journée d’action est organisée le lundi 14 novembre 2011 au sein de toutes les chambres régionales et territoriales des comptes.

Toutes les organisations syndicales des personnels et magistrats des CRC tiendront une conférence de presse

Lundi 14 novembre 2011 à 10 heures

Café l’Assemblée, 13 rue de Bourgogne à Paris (01 45 51 62 07)

Transparence International, la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique, a publié sur son blog, présidentielles 2012, une tribune du président du SJF:

Il y a près de 30 ans, François Mitterrand avait déclaré dans une allocution à la Cour des comptes que la liberté financière accordée aux collectivités locales dans le cadre de la décentralisation nécessitait de renforcer le contrôle « a posteriori ». C’est à cela que devait répondre la création des chambres régionales des comptes. L’ancien chef de l’Etat avait indiqué que ces chambres sauraient « …, parce que proche des administrés, mieux faire connaître à l’opinion le rôle irremplaçable d’avis, de conseil, de décision que la Juridiction financière joue auprès de ceux auxquels, dans l’Etat comme au niveau local, le suffrage universel a fait confiance. » lire la suite…