82 magistrats présents et 92 mandats comptabilisés. Au total 174 magistrats étaient représentés pour 220 magistrats syndiqués au jour du congrès.

Le congrès 2010 du SJF qui se tenait le 7 octobre à l’Ecole militaire a confirmé une fois de plus l’attachement des magistrats des chambres régionales des comptes à leur organisation représentative.

Le temps fort du congrès aura été l’intervention de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et président du conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes.

Lire discours de Sylvain Huet

Lire allocution de Didier Migaud

Après son intervention, M. Migaud s’est prêté à un échange direct avec les magistrats où ont été abordées avec la plus grande franchise toutes les questions intéressant la réforme.

Pendant les échanges (de g. à d. Bertrand Schneider, Sylvain Huet, Didier Migaud et Nicolas Onimus).

A l’issue du congrès, le SJF a tenu un point presse (Lire l’interview de Sylvain Huet dans la Gazette des communes et l’article publié par Localtis).

Le compte-rendu détaillé des travaux du congrès sera mis en ligne très prochainement…

Syndicat majoritaire des magistrats des chambres régionales des comptes (70% des magistrats), le SJF tient son congrès annuel à Paris (École militaire) le 7 octobre 2010.

Alors que la réforme de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes a été annoncée depuis 3 ans par le Président de la République, le projet de loi destiné à la mettre en œuvre (voir dossier législatif) n’a toujours pas été discuté à l’Assemblée nationale.

Réunis pour leur assemblée générale annuelle à Paris, les magistrats chargés de veiller au bon emploi de l’argent public local, demandent au Gouvernement et au Parlement que l’adoption de la réforme conduise au renforcement des chambres régionales des comptes et non à leur affaiblissement. La participation des chambres régionales aux missions nouvelles, le maintien de la présence des chambres dans chaque région, la revitalisation du corps des magistrats sont les conditions nécessaires à un contrôle efficace des gestions publiques locales.

Le SJF tiendra un point presse à partir de 18 heures

au Suffren, 84 avenue de Suffren (Paris 7^e)

Près de 3 ans que la réforme des juridictions financières a été annoncée

Près de 3 ans que magistrats et agents des chambres régionales des comptes attendent d’être fixés sur les contours de leur activité professionnelle future et sur le sort de leur chambre.

Près de 3 ans que de concertation en groupes de travail, on cherche dans le désordre comment mieux faire fonctionner les juridictions financières, les chambres régionales étant appelées les premières à payer leur écot.

Après les auditions de juillet et septembre, la commission des Lois de l’Assemblée réunie le 15 septembre a enfin examiné le projet de loi censé réformer les juridictions financières. Et la commission n’y est pas allée avec le dos de la cuiller car il reste peu de chose du projet de loi initial. Le premier président de la Cour des comptes, M. Migaud, avait annoncé la couleur le 7 juillet en proposant d’infléchir les grandes orientations du projet de loi initial (lire compte-rendu de son audition devant la commission des Lois).

C’est un euphémisme de dire qu’il a été entendu. Le projet de loi initial comptait 17 articles (voir projet de loi n°2001). La commission des Lois en a supprimé 9 et elle en a introduit 35 nouveaux. Le projet de loi « relooké » a changé de nature (voir projet de loi adopté par la commission des Lois) et compte désormais 43 articles.

(Lire la suite…)