Face à la dégradation constante du service public de la justice qui a pris un tour accru la semaine dernière avec les déclarations du Président de la République mettant en cause nos collègues du tribunal de grande instance de Nantes, le bureau du SJF apporte un soutien total aux actions qui seront conduites le jeudi 10 février 2011 par les organisations syndicales avec qui nous partageons depuis de nombreuses années une même conception de notre rôle et de notre action.

le SJF soutient le manifeste de défense de la justice porté par les organisations représentatives du monde judiciaire et qui fait l’objet d’une pétition électronique (pour accéder au manifeste justice et pour signer la pétition en ligne cliquer ici).

C’est une affaire très symbolique et importante qui vient d’être jugée en appel à Papeete.

La chambre territoriale des comptes (CTC) de Polynésie avait opéré en 2008 le contrôle de la gestion de l’Office des Postes et Télécommunications de Polynésie (lire le rapport de la chambre des comptes). Mis en cause dans le cadre de ce contrôle, M. Teriierooiterai, ancien dirigeant et ordonnateur de l’OPT, avait répondu à la CTC en proférant des appréciations outrageuses à l’encontre du magistrat instructeur, notre très apprécié collègue Jacques Mérot.

Informé par la chambre des comptes, le procureur de la République de Papeete a décidé de poursuivre M. Teriierooiterai du chef d’outrage à magistrat réprimé par l’article 434-24 du code pénal. Jugé par le tribunal correctionnel de Papeete le 9 février 2010 (lire jugement) M. Teriierooiterai a été condamné à une amende 800 000 francs CFP (environ 6 700 €) et à verser 100 000 francs CFP (environ 840 €) de dommages et intérêts à notre collègue.

La cour d’appel de Papeete a confirmé le 16 septembre 2010 le jugement de 1ère instance en réduisant le montant de l’amende (200 000 francs CFP soit environ 1 630 €) et des dommages et intérêts (lire arrêt).

Le SJF se félicite de cette décision car il ne peut être acceptable qu’un magistrat de chambre régionale des comptes agissant dans le cadre de ses fonctions en toute impartialité, soit ainsi gravement mis en cause. Il convient à ce titre de préciser que les nombreux dysfonctionnements soulignés par la chambre des comptes de Polynésie dans son rapport sur l’OPT, ont donné lieu à une procédure pénale dont les premières audiences se sont déroulées devant le tribunal correctionnel de Papeete entre le 17 et le 21 octobre 2010. Une quinzaine de personnes, dont M. Teriierooiterai, sont poursuivies notamment pour prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, faux et usage de faux concernant des dépenses d’environ un million d’euros indûment payées par l’OPT… (Lire les comptes-rendus dans La Dépêche et Les Nouvelles de Tahiti).

Cinq associations et trois syndicats de magistrats s’unissent pour la première fois pour dénoncer, dans un communiqué du 14 décembre 2009, les atteintes graves portées à l’indépendance de la justice depuis deux ans (manque de moyens, stigmatisation des magistrats au quotidien, projet de suppression du juge d’instruction, etc).

Le communiqué commun des associations et syndicats de magistrats du 14 décembre 2009

A l’occasion de son 35ème anniversaire, l’USM organisait son congrès annuel au sein du Tribunal de Grande Instance de PARIS les 6 et 7 novembre 2009. Plusieurs interventions ont ponctué ces journées, dont celles de Laurent Bedouet (secrétaire national), de Christophe Régnard (Président) et de Mme Michèle ALLIOT MARIE, Ministre de la Justice et des Libertés, Garde des Sceaux.

Sylvain Huet a été appelé pour le SJF à participer à une table ronde « L’indépendance, un combat partagé : le cas des justices administrative et financière » avec ses homologues du SJA et de l’USMA. L’occasion de présenter, à quelques jours du mouvement de grève des magistrats financiers, les véritables enjeux de la réforme des juridictions financières qui a suscité un intérêt soutenu parmi nos collègues de l’ordre judiciaire.

Le lien vers le compte-rendu du congrès de l’USM