C’était le 25 février dernier. Les directeurs généraux des collectivités territoriales et les magistrats des chambres régionales des comptes, praticiens et contrôleurs de la gestion publique des territoires de la République, ont confronté leurs expériences du contrôle des gestions publiques locales. Leurs organisations représentatives, le SNDGCT (syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales) et le SJF, étaient les organisateurs de ces 1ères rencontres professionnelles au Palais du Luxembourg, lieu ô combien symbolique pour les acteurs de la décentralisation, puisqu’il accueille le Sénat, l’Assemblée des collectivités territoriales. Avec toute la liberté que leur autorise la parole syndicale, le SNDGCT et le SJF ont abordé les questions qui sont au cœur du contrôle financier local.

200 participants ont échangé tout au long de la journée sur la certification des comptes publics locaux, le rôle de conseil des chambres régionales des comptes, la médiatisation des contrôles ou encore l’impact du contrôle de la gestion sur le management des collectivités locales. Ces échanges très fructueux, francs et directs, ont permis aux magistrats et directeurs généraux de cerner plus étroitement les apports et les lacunes du contrôle des finances publiques locales et les voies à explorer pour l’améliorer.

Sylvain Huet, président du SJF, fait le bilan de ces 1ères rencontres professionnelles

Interview de Sylvain Huet, président du SJF par Bureau_SJF

La table ronde qui clôturait cette journée a été l’occasion de faire le point sur la réforme des juridictions financières et sur les questions de fond qu’elle pose en matière de responsabilité financière des ministres et des élus locaux, de carte territoriale des chambres régionales ou de renforcement des missions des juridictions financières (lire synthèse table ronde).

Voir bilan de la journée sur le site du SNDGCT

Au terme de cette manifestation dont le succès a dépassé nos attentes, il a été décidé en plein accord avec les instances dirigeantes du SNDGCT de programmer une 2ème édition de ces rencontres professionnelles appelées à devenir un rendez-vous régulier pour les magistrats des chambres régionales et les directeurs généraux des collectivités locales.

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Le Syndicat National des Directeurs Généraux de Collectivités Territoriales (cliquer ici pour accéder au site du SNDGCT) et le SJF organisent une manifestation qui fera date en réunissant magistrats des chambres régionales des comptes et directeurs généraux pour confronter leurs expériences sur le contrôle financier local. Le vendredi 25 février 2011, praticiens et contrôleurs des finances publiques locales se retrouveront au Palais du Luxembourg à Paris.

Sylvain Huet, président du SJF, présente ces 1ères rencontres professionnelles.

Les 1ères rencontres professionnelles SJF – SNDGCT
envoyé par Bureau_SJF. – L’info internationale vidéo.

Pour consulter le programme détaillé et vous inscrire, cliquer ici.

Deux jours après l’annonce faite le 5 juillet  par M. Migaud au SJF, puis devant le Conseil supérieur des CRTC, des nouvelles orientations qu’il entendait proposer au Parlement pour réformer les juridictions financières, Le Premier président a été auditionné par la commission des lois à l’Assemblée. Il a à cette occasion confirmé en tout point ses convictions et la vision qu’il entendait promouvoir de la réforme des juridictions financières.

Compte-rendu de l’audition de M. Didier Migaud le 7 juillet

Le 21 juillet, le président du SJF, Sylvain Huet, et les deux vice-présidents, Bertrand Schneider et Nicolas Onimus, ont été entendus par M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, et rapporteur du projet de loi réformant les juridictions financières. Assistaient également à cette audition du SJF, Mme Marietta Karamanli, députée de la Sarthe et M. René Dosière, député de l’Aisne.

Les représentants du SJF ont souligné que les nouvelles orientations dessinées par le Premier président de la Cour des comptes pourraient être les prodromes d’une réforme rassemblant le plus grand nombre dès lors que seraient pris en compte les propositions du SJF:

• Association plus étroite des CRTC à l’exercice des nouvelles missions confiées aux juridictions financières
  
• Examen de toutes les voies pour maintenir l’ancrage régional des CRTC
• Revitalisation du corps des magistrats des CRTC par de nouveaux modes de recrutement
  
• Revalorisation du statut des magistrats des CRTC
  

Texte de l’intervention du SJF le 21 juillet

Le SJF sera entendu par M. Michel Bouvard, rapporteur du projet de loi pour la commission des finances, le 1er septembre à 10 heures 30.