Après les annonces faites par M. de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, de ne pas inscrire le projet de loi portant réforme des juridictions financières à l’agenda de la session parlementaire en cours, de nombreuses interrogations se font jour sur l’avenir de ce texte.
Les Echos rendent compte des interrogations au Gouvernement
Pour Le Point, la réforme passe mal
Si la voix des magistrats des chambres régionales des comptes avait été un peu plus écoutée, en serait-on arrivé là?
Le SJF n’a pas cessé depuis 2007 de professer qu’une réforme était nécessaire. En invitant les responsables des juridictions financières à rechercher comment améliorer le management de nos institutions et la coordination des travaux menés en commun par la Cour des comptes et les chambres régionales, et en formulant des propositions en ce sens, le SJF avait dessiné une voie raisonnable et peu coûteuse. Elle n’a pas été suivie, les promoteurs du projet de loi ayant préféré le « big bang » institutionnel, non seulement risqué car porteur d’une déstabilisation durable, mais en plus inutile car il ne permettra pas d’atteindre les objectifs recherchés, à savoir mieux faire travailler ensemble la Cour et des chambres régionales des comptes.
Les médias s’interrogent au lendemain de la disparition de Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur l’avenir de la réforme des juridictions financières.
Sylvain Huet, président du SJF, est interviewé dans le journal de 8 heures de France Culture le 8 janvier 2010
Dans la presse écrite
Transparence International France aborde la réforme des juridictions financières et la problématique de la suppression des chambres régionales des comptes par une réflexion sur l’impact qu’elles auraient en matière de détection de la corruption.
Le dossier comprend un interview de P. Séguin, Premier président de la Cour des comptes, et un interview de S. Huet, président du SJF.
La lettre trimestrielle de Transparence International France (n° 43 – 1er trimestre 2010)
Déclaré comptable de fait dans le cadre de l’attribution de contrats au cabinet de la présidence à des élus municipaux mais aussi des syndicalistes, l’ancien président de Polynésie Gaston Flosse, a été condamné, mardi, à rembourser plus de 231 millions Fcfp . Les magistrats de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française ont estimé que ces dépenses n’avaient pas « d’utilité publique ». Gaston Flosse devra aussi s’acquitter d’une amende de 11,55 millions Fcfp.