Le sénateur Jacques Mézard (RDSE) a présenté, mardi 24 janvier 2012, un rapport relatif « aux contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales ». Une étude qui établit un constat alarmiste sur les contrôles de légalité et budgétaire de l’Etat, directement lié aux effets de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). La récente réforme des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) est abordée dans le rapport.

Le sénateur regrette que le contrôle de l’Etat en matière budgétaire se concentre uniquement sur les comptes significatifs. Du coup, on assiste à un désengagement concernant les comptes issus des petites communes : « Les collectivités qui peuvent avoir des budgets relativement faibles bénéficient en conséquence rarement de l’expertise des CRC, alors même qu’elles consacrent moins de moyens à la gestion de leurs ressources que les collectivités qui disposent de plus de moyens. »

- Article de la Gazette des commune sur le sujet

- Rapport d’information n° 300 (2011-2012) du 25 janvier 2012 – par M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

La chambre régionale des comptes à Rouen (Ouest France 25-01-2012)
La fusion des deux chambres régionales des comptes de Haute et Basse Normandie semble tourner à l’avantage des Hauts-Normands. Le gouvernement devait se prononcer sur le futur siège de la nouvelle chambre régionale des comptes de Normandie.

Chambres des comptes : élus centristes et UMP réagissent (Tendance Ouest Rouen 25-01-2012)
Quatorze parlementaires haut-normands, issus du nouveau centre et de l’UMP ont envoyé une lettre au Premier Ministre, François Fillon, pour demander que la chambre régionale des comptes de Normandie demeure à Rouen