Chers visiteurs,

Le nouveau site du syndicat des juridictions financières est sur pied. Il a vocation à informer toutes celles et tous ceux qui s’intéressent à l’activité des juridictions financières, et en premier lieu à celle des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).

Il est aussi la maison commune de tous les magistrats qui servent en leur sein et qui trouveront ici les informations intéressant les CRTC et l’exercice de leur métier.

Bonne navigation

Profondément inquiets des évolutions récentes de la Justice et des perspectives de réformes, les syndicats et associations de tous les professionnels de la Justice ont décidé de s’unir pour défendre une justice de qualité, égale pour tous, indépendante et dotée des moyens nécessaires à son action (l’appel du 9 mars)

• Parce que le service public doit garantir une justice humaine, indépendante, de qualité et proche des usagers

• Parce qu’une justice asphyxiée est une justice sous contrôle

• Parce que pour fonctionner correctement la justice a besoin de moyens décents

Une grande journée de mobilisation est organisée le mardi 9 mars 2010 à Paris et sera l’occasion d’une manifestation entre le palais de justice et la place Vendôme.

Le SJF partage totalement les constats d’une justice dont l’exercice au quotidien ne cesse de se dégrader sous la pression d’une conception productiviste et quantitative. Il faut en finir avec cette logique mortifère qui frappe aujourd’hui toutes les juridictions. Il faut maintenant mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde du Service Public de la Justice.

Le SJF exprime sa pleine solidarité avec tous les professionnels de la Justice engagés dans ce combat et apporte son soutien entier à la journée de mobilisation qu’ils organisent mardi prochain.

A Arras, le 8 mars  2010

Le bureau du syndicat des juridictions financières

Le SJF adresse ses plus sincères félicitations à M. Didier Migaud après sa nomination à la première présidence de la Cour des comptes par le Conseil des ministres du 23 février 2010.

Les compétences avérées de M. Migaud en matière de finances publiques, ses qualités reconnues d’homme de dialogue seront des atouts précieux pour poursuivre l’action de M. Philippe Séguin à la tête de la Cour des comptes. Ils seront également indispensables pour apaiser le climat difficile dans lequel évoluent les juridictions financières depuis l’annonce il y a deux ans du projet de réforme dont plusieurs des principes cristallisent l’opposition de la majorité des magistrats des CRTC.

Pour le SJF, il sera indispensable dans les mois qui viennent de préserver et de conforter le contrôle des gestions publiques locales dont l’existence et l’effectivité légitiment l’action des CRTC.  Ce contrôle financier indispensable au bon fonctionnement de la démocratie locale, ne pourra être garanti que par une présence significative des juridictions financières dans toutes les régions de France et par une réelle autonomie de programmation des contrôles exercés par les CRTC.

A l’occasion de la remise du rapport public annuel de la Cour des comptes au Président de la République, La Chaine Parlementaire (LCP AN) consacrait l’édition du mardi 9 février de son émission « Ca vous regarde » aux juridictions financières, à la succession de Philippe Séguin et à la réforme. 

Le rapport public annuel 2010 de la Cour des comptes

Les travaux des CRTC dans le rapport public annuel: Hénin-Beaumont, les sociétés d’économie mixte du Barcarès

« La Cour des comptes a-t-elle encore du pouvoir? »  était le thème de l’émission à laquelle participait Sylvain Huet, président du SJF, en compagnie de Charles de Courson, député Nouveau Centre de la Marne, de René Dosière, député apparenté socialiste de l’Aisne, et Daniel Bernard, journaliste à Marianne. L’occasion de faire le point sur l’actualité des chambres régionales et territoriales des comptes et la réforme des juridictions financières dont on est sans nouvelles depuis plusieurs semaines. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’elle ne suscite pas l’enthousiasme.

La présentation de l’émission sur LCP AN

La Cour des comptes a-t-elle encore du pouvoir ?
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